Interventions en hémicycle de Jean-Yves Cousin
41 interventions trouvées.
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprimerai à titre personnel. D'une part, je vois mal comment on pourrait ne pas traiter les dossiers de manière individuelle. D'autre part, je crois savoir, monsieur le ministre, que cette question fera l'objet d'un décret. J'invite du reste le Gouvernement à faire vite sur ce point. Avi...
La commission n'ayant pas non plus examiné cet amendement, je m'exprimerai encore à titre personnel. Je comprends votre démarche, mais ce sujet sensible aurait mérité un débat en commission, car votre proposition risque d'être perçue comme discriminatoire par les résidents des DOM. Avis défavorable, pour ces raisons.
Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a quelque temps, le monde a connu une crise très grave, à laquelle la France n'a, hélas ! pas échappé. Je veux saluer le sang-froid et la manière dont le Gouvernement a géré cette crise, tout d'abord en intervenant massivement pour que la défaillance des banques soit palliée par une intervention...
Il n'est jamais trop tard, cher collègue. La convergence fiscale avec l'Allemagne cela va vous plaire est une nécessité
et le couple franco-allemand doit rester doit rester le moteur de l'Europe.
J'en viens à la spéculation internationale, monsieur le ministre. Au cours des années quatre-vingt, nous sommes passés d'une économie entrepreneuriale à une « économie de casino ». Cette situation est inacceptable. Comment admettre, par exemple, que des biens soient vendus plusieurs fois sans que les personnes donneurs d'ordres soient propriéta...
Les transactions financières sont parfois, pour partie, non assujetties à la TVA. Or elles sont sous-taxées. Je souhaiterais donc que ce sujet soit étudié et que des propositions soient faites en la matière. L'argent doit être investi dans la création de richesse réelle, celle qui n'a d'autre but que de créer de la valeur ajoutée, et donc de se...
Merci, mon cher collègue. Je terminerai en citant une lettre de Turgot à Louis XVI, que vous connaissez tous mais qui me paraît de circonstance.
Écoutez bien, mon cher collègue Brard, car il vous faut la méditer également : « Point de banqueroute. Point d'augmentation d'impôts. Point d'emprunts. Pour remplir ces trois points il n'y a qu'un moyen. C'est de réduire la dépense au-dessous de la recette [ ] chaque ordonnateur soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensabl...
Je reviens sur la notion de revenu. L'avoué qui prend sa retraite part aussi avec un revenu, sa pension. Certes, c'est un revenu de nature différente, mais il part bien avec un revenu, de même que l'avoué qui continue à faire son travail perçoit des bénéfices non commerciaux, qui sont également des revenus. Il y a donc bien, dans tous les cas ...
Quelle caricature !
Je souhaite quelques éclaircissements. Les missions définies à l'article L. 4622-1-1 sont exercées, sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail. Cela signifie-t-il que les missions de la médecine du travail sont exercées sous l'autorité de l'employeur ? Si tel était le cas, il n'y aurait plus de réelle indépendance des médecins ...
C'est vrai !
Très bien !
Proposer l'abrogation du bouclier fiscal, c'est évoquer le sous-ensemble d'un problème sans prendre en compte l'ensemble de la question de notre fiscalité, et donc de la justice fiscale. Avec quelques collègues, nous considérons qu'il faut suspendre le bouclier fiscal et envisager notre fiscalité de manière globale. La crise grave que nous con...
Très bien !
Très bonne initiative !
Ils ne devaient pas savoir que cela existait !
Ils ne devaient pas savoir que cela existait !
