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Interventions en hémicycle de Jean-Yves Cousin


41 interventions trouvées.

les contours de cette mission, éventuellement par un rapprochement des dégrèvements d'impôts locaux avec la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et une présentation de certains remboursements d'impôts en moindres recettes rattachées aux recettes correspondantes. Même si je suis parfaitement conscient des difficultés tech...