Interventions en hémicycle de Jean-Yves Cousin

Très bien !

N'exagérons rien !

N'exagérons rien !

Madame la ministre, mes chers collègues, la France connaît la crise la plus grave qu'elle ait connue depuis la guerre. Le Gouvernement y a fait face avec responsabilité, réactivité et énergie. Un an après le début de la crise, des frémissements de reprise existent. La France est le pays de l'Union européenne qui, avec l'Allemagne, a le mieux a...

La seconde pour souhaiter que le bouclier fiscal soit calculé en excluant la CSG et les impôts locaux.

À situation exceptionnelle ; décision exceptionnelle. J'évoquerai enfin un point qui me tient à coeur et que j'avais évoqué l'année dernière à cette même tribune, la nécessité d'introduire de la morale dans le système financier international, en particulier avec les paradis fiscaux.

Je voudrais saluer les avancées obtenues lors du dernier G20, sous l'impulsion de la France, en matière de nouvelles régulations internationales pour introduire plus de morale dans le système financier international. On peut toujours estimer qu'elles sont insuffisantes mais elles sont quand même bien réelles et je note qu'elles interviennent so...

Il est défendu.

Il s'agit de tenir compte, dans le calcul la taxe, des émulsions d'eau incorporées dans le gazole. Ce procédé est tout à fait conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement puisqu'il permet de réduire les émissions de CO2 et de particules.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de cette mission ayant été examinés en commission élargie, je limiterai mon propos à quelques observations. Rappelons tout d'abord que les missions dont nous débattons sont au coeur de notre politique des finances publiques et qu'elles constituent l'essentie...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choc de la crise financière a été violent et brutal. Personne n'imaginait l'ampleur de la crise, le dernier prix Nobel d'économie confessait ne l'avoir pas même vu venir. Et je tiens ici à saluer la réactivité du Gouvernement mais aussi son sens des respons...

Je connais ces sujets comme vous, cher collègue. Lors des auditions menées dans le cadre de l'affaire Tapie, les sociétés citées étaient pudiquement désignées sous le terme d'« offshore », le tout énoncé paisiblement comme si cela était normal. Il faut aujourd'hui combattre avec détermination ce qui semblait être accepté par beaucoup comme un...

Je sais que la France a la volonté de combattre ces situations.

Je salue l'initiative du Gouvernement car l'économie doit s'accompagner de règles et de transparence. Concernant le budget, je veux en souligner la cohérence face à la crise financière qui, indépendamment de la volonté du Gouvernement, crée des incertitudes. Je rappelle à cet égard que la loi TEPA a en fait anticipé un soutien à l'activité éco...

elle a permis à notre pays de mieux étaler et de supporter les difficultés financières. Je prendrai deux exemples : le prêt à taux zéro a permis l'accession à la propriété à de nombreux ménages aux revenus modestes, et la déduction des intérêts des emprunts pour l'acquisition de la résidence principale a également favorisé l'accession à la pr...

Madame, monsieur les ministres, ce projet de budget fait la synthèse entre la nécessité d'une maîtrise de la dépense publique et la nécessité d'une action de soutien ciblée. Je le qualifierai de courageux, réaliste et cohérent, cohérent entre les actions précédentes et cohérent dans la crise entre la maîtrise de la dépense publique et le soutie...

Vous en oubliez !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je tiens avant tout à rappeler le caractère spécifique de la mission « Remboursements et dégrèvements », puisqu'elle détaille quelque 83 milliards d'euros de crédits évaluatifs, soit approximativement le quart des dépenses nettes du budget général. Il s'agit d'une masse de ...

J'en viens aux crédits relatifs aux dégrèvements d'impôts locaux, qui constituent le second programme de cette mission. Je tiens tout d'abord à souligner que leur examen a le mérite de mettre en évidence les 16 milliards d'euros d'impôts locaux que l'État paie aux collectivités territoriales en lieu et place des contribuables locaux, compensati...

Je termine, monsieur le président. Mes chers collègues, comme le montre l'ensemble des points que je viens d'évoquer, tant l'architecture que la raison d'être de la mission « Remboursements et dégrèvements » sont à bien des égards insatisfaisantes. La Cour des comptes avait déjà relevé la problématique liée aux remboursements et dégrèvements....