Questions écrites de Jean Tiberi

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en sécurité des logements des personnes âgées. Un programme visant à lutter contre les accidents de la vie courante qui causent en France 20 000 décès par an a été établi. Parmi ces victimes, 9 000 perso...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; cursus pluridisciplinaires. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt des nouveaux cursus constitués par les bi-licences. Ces cursus permettent d'associer deux domaines de compétences à travers des horaires aménagés pour obtenir soit un diplôme de bi-licence, soit deux diplômes de licences différentes. Ils modernisent la pluridiciplinarité voulue en s...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; Areva et EDF. partenariat. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions que tire le Gouvernement à la lecture du rapport consacré à l'avenir de la filière nucléaire française. Ce rapport soulignait l'urgence d'un partenariat stratégique entre Électricité de France, premier électricien mondial, et Areva, acteur important du nucléaire. Les deux groupe...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de demandes de permis d'exploration du sous-sol minier en France et sur les perspectives d'exploitation de l'huile de schiste et du gaz de schiste. Ces perspectives pourraient augmenter la ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; aides de l'État. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences d'un désengagement de l'État dans la filière solaire. Un récent rapport a souligné le péril financier que représentait pour l'État endetté le soutien à l'énergie solaire ...

Thèmes : armes ; vente ; pistolets à impulsion électrique. réglementation

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux encadrer les conditions de vente, dans les armureries, de pistolets à impulsion électrique, de même nature que ceux utilisés par les services de police et de gendarmerie.

Thèmes : police ; police municipale ; rapport. conclusions

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le sentiment du Gouvernement à la lecture du récent rapport sur les polices municipales. Celui-ci préconise notamment un renforcement de la professionnalisation des policiers municipaux ainsi qu'une meilleure reconnaissance de leurs compétences. Ce rapport recommande un approfondiss...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les progrès que permet de réaliser la télémédecine. Ces expériences sont pour l'instant locales ou régionales, mais il paraît important de pouvoir les développer. Un rapport sur la place de la télémédecine dans l'organisation des soins remis au Gouvernement en a souligné les bienfaits pour la médecine d'urgence, ...

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité. Île-de-France

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les mesures engagées par le Gouvernement dans le cadre de ce plan en matière de sécurité des tunnels routiers. En Île-de-France, la situation de ces tunnels demeure une source de préoccupations pour les usagers et les pouvoirs publics, notamment celle du plus long ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la prolifération préoccupante d'algues vertes durant l'été. L'impact sanitaire des algues vertes en décomposition préoccupe à juste titre nos concitoyens. En effet, le niveau d'hydrogène sulfuré, provenant de sites de collecte et libéré par des gaz issus de ces algues vertes, procure, à faible dose, des maux...

Thèmes : énergie et carburants ; GDF ; pratiques commerciales

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les dysfonctionnements constatés au profit de Gaz de France-Suez. La presse s'est fait l'écho d'une retraitée qui s'est vu réclamer une facture de 6 904,18 euros et un arriéré de consommation de onze années, découvert soudainement à la suite d'un compteur défectueux depuis tout ce temps. Il souhaite connaître les gara...

Thèmes : outre-mer ; enseignement ; personnel. enseignants. formation

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les lignes directrices que le Gouvernement compte tracer à partir de la réflexion conduite par les groupes de travail sur la réforme de la formation des enseignants. Il attire tout particulièrement son attention sur la formation, dans les départements d'outre-mer, des enseignants spécialisés dans la difficulté scol...

Thèmes : sports ; jeunes ; pratique du sport. développement

M. Jean Tiberi alerte Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le récent rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments qui indique que moins d'un adolescent sur deux entre 15 et 17 ans, précisement 43,2 %, atteint un niveau d'activité physique entraînant des bénéfices pour la santé, avec une forte différence entre les deux sexes: plus de 6 garçons sur 10 contre moins d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; douanes. contrefaçons. saisies. statistiques

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État en lui demandant de bien vouloir lui dresser le tableau des principaux résultats obtenus par la direction générale des douanes en matière de saisies pour contrefaçons.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; douanes. contrefaçons. saisies. statistiques

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les résultats obtenus par la direction générale des douanes en matière de saisies pour contrefaçons, en le priant de bien vouloir en dresser le tableau.

Thèmes : recherche ; CNRS ; ondes acoustiques. perspectives

M. Jean Tiberi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les informations que détient le Gouvernement à propos de travaux menés par la recherche française et faisant appel aux ondes acoustiques pour rendre interactive toutes surface solide (travaux du laboratoire d'ondes acoustiques du CNRS).

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les résultats de l'instauration du "tarif social" pour le gaz, destiné aux ménages les plus modestes. Cette disposition, introduite par une loi de 2006, touche plus d'un million de foyers. Elle devai...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; conséquences. santé

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions que tire le Gouvernement à la lecture de l'enquête du Centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) menée auprès de riverains de lignes électriques à très haute tension (THT) et consacrée à leur impact sur la santé et l'environnement. Ce...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les observations qu'il convient de faire à la lecture de l'atlas annuel du conseil de l'ordre. La densité médicale commence à baisser. Il y a en effet 290,3 praticiens pour 100 000 habitants au 1er janvier 2009 contre 300,2 au 1er janvier 2008. Au surplus, le nombre de médecins en activité régulière recule aussi ...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; perspectives. Île-de-France

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la nature du projet de métro automatique souterrain de 130 km qui doit relier les grands pôles économiques de la région capitale (Saclay, La Défense, La-Plaine-Saint-Denis, les aéroports et les gares).