Questions écrites de Jean Tiberi

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; évaluation des savoirs. bilan

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enseignements que tire le Gouvernement à la lecture des résultats des évaluations nationales de CM2. Ces statistiques indiquent que 15 % des élèves ont de sévères difficultés en mathématiques et 7 % en français, alors que 35 % et 45 % ont des acquis très solides. Elles sont préoccupantes car elles démontrent un...

Thèmes : consommation ; développement ; aides de l'État

M. Jean Tiberi interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les réflexions que lui inspire la récente étude du Cetelem sur les habitudes de consommation des Français. Les supermarchés et les hypermarchés ont été moins fréquentés au profit des marques de distributeurs et des supermar...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. locaux scolaires. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les principales mesures retenues par le Gouvernement en matière de lutte contre la pollution de l'air intérieur, notamment celles proposées dans les établissements scolaires.

Thèmes : relations internationales ; droit international ; Arctique. surfaces exploitables. extension

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sentiment du Gouvernement à propos des négociations relatives à la sécurité maritime et à l'extension de la pêche menées actuellement par les pays riverains de l'Arctique. Le réchauffement climatique permet, en effet, d'ouvrir de nouvelles voies de circulation, et la présence de gisements de gaz et de pétrole ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. quartiers défavorisés. bilan et perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des jeunes diplômés résidant dans les zones urbaines sensibles qui connaissent actuellement une aggravation du chômage. Il rappelle au Gouvernement que dans les quartiers défavorisés le nombre des jeunes inscrits au chômage a progressé de 5,7 % en un an et doublé pour les diplômés bac + 3 ou plus. I...

Thèmes : sports ; escrime ; championnats du monde 2010. organisation

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le point d'étape de l'organisation des championnats du monde d'escrime qui se dérouleront à Paris du 4 au 13 novembre 2010. Une incertitude demeure notamment sur le lieu des deux premiers jours consacrés aux éliminatoires, les 4 et 5 novembre. L'épreuve se déroulera normalement dans l'enceinte prestigieuse du G...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Jean Tiberi interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le sentiment du Gouvernement à la lecture du rapport commun publié par l'INSERM, le Centre d'épidémiologie des causes de décès et l'Institut national du cancer, relatif à la mortalité par cancer en France métropolitaine de 1970 à 2001. Le rapport révèle notamment une mortalité fortement structurée sur le plan géographique, s...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Jean Tiberi interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions que tire le Gouvernement, à la lecture du dernier classement des établissements de santé qui ont fait des efforts en matière de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales.

Thèmes : presse et livres ; presse ; aides de l'État. perspectives

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur de la presse, notamment en matière de tarifs postaux et d'élargissement des points de vente. Il souhaite connaître le sentiment du Gouvernement sur un éventuel abonnement gratuit à un quotidien, offert à un chômeur, payé par les ASSEDIC, et permettant le pass...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. collectivités territoriales. accès au crédit

M. Jean Tiberi interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux soutenir l'effort d'investissement des collectivités locales et des entreprises en leur facilitant l'accès au crédit.

Thèmes : famille ; naissance ; maisons de naissance. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les efforts que compte entreprendre le Gouvernement en faveur des maisons de naissance. Préconisées par le plan périnataliste de 2005-2007, celles-ci peinent à exister dans l'hexagone, à l'exception d'une expérience menée dans une clinique parisienne (clinique Léonard de Vinci dans le 11e...

Thèmes : emploi ; entreprises d'intérim ; intérim médical. contrôle des diplômes

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de fonctionnement des sociétés d'intérim médicales, notamment en matière de règlement des cotisations sociales et de contrôle des diplômes des médecins employés. Il constate la présence de dysfonctionnements, signalés par la presse, et particulièrement préoccupants lorsqu'il s'agit d'anesthésistes....

Thèmes : audiovisuel et communication ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui dresser les grandes lignes du futur projet de loi, portant réforme du secteur audiovisuel et modification de la loi de 1983. De nouvelles règles favorisant la formation de grands groupes de médias sont à l'étude. Une augmentation du volume publicitaire est envisagée, de même qu'une refonte des relations entre p...

Thèmes : sports ; politique du sport ; Institut Alain-Danet et IFRI. partenariat. perspectives

M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports quelles espérances le Gouvernement nourrit à la lumière de la signature de la convention passée entre l'Institut français des relations internationales et l'Institut Alain-Danet. Cet Institut porte en effet le nom d'un membre d'honneur du Comité international olympique, prématurément disparu. Il a obtenu la reconnaissance de cet...

Thèmes : santé ; dépression ; campagne d'information

M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui dresser un premier bilan de la campagne santé mentale 2005-2008, notamment de la campagne de sensibilisation à la dépression nerveuse. L'édition d'un guide sur la maladie, la diffusion d'un film de télévision, de quatre messages radio, constituent un premier élément de cette campagne. Or, la dépression est...

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. lutte et prévention

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le sentiment du Gouvernement sur les moyens à mettre en oeuvre afin de neutraliser les émissions en C02. Il appartient, en effet, aux autorités publiques de diversifier les projets allant dans ce sens : foyers de cuisson solaire, éoliennes, l'économie de bois de chauffage, plan...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution industrielle ; Seine. lutte et prévention

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les conclusions tirées par le Gouvernement à la lecture de l'enquête réalisée par l'administration sur la contamination aux pyralènes des cours d'eau. Il attire notamment l'attention du Gouvernement sur la situation de la Seine en aval de Paris.

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Jean Tiberi souhaite connaître de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les encouragements que compte prodiguer le Gouvernement au lancement par France Bénévolat du passeport bénévole. Ce livret doit en effet permettre aux bénévoles de conserver une trace des compétences acquises à l'occasion de missions non rémunérées dans les associations. Il pourra aussi êt...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'éducation nationale le sentiment du Gouvernement devant les difficultés rencontrées par l'enseignement catholique qui a refusé l'inscription d'environ 30 000 élèves à la rentrée dernière. Les académies de Paris, Versailles et de Nice sont les plus concernées. L'enseignement catholique réclame une hausse des postes d'enseignants pour faire face à l'af...

Thèmes : logement ; maisons individuelles ; construction. contrats. protection des consommateurs

M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux protéger la construction de maisons individuelles d'abus comme le non-respect des délais, la fixation des prix et les défauts de conception.