Jean Tiberi
Question N° 60185 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean Tiberi interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sentiment du Gouvernement à propos des négociations relatives à la sécurité maritime et à l'extension de la pêche menées actuellement par les pays riverains de l'Arctique. Le réchauffement climatique permet, en effet, d'ouvrir de nouvelles voies de circulation, et la présence de gisements de gaz et de pétrole rend nécessaire une meilleure gouvernance en matière d'environnement, une extension du droit de pêche et une surveillance internationale du trafic maritime.
Réponse émise le 10 novembre 2009
La France est un acteur de l'Arctique depuis que des explorateurs français de renom, tels le commandant Charcot ou Paul-Émile Victor, ont participé à la découverte de cette région et y ont mené des recherches scientifiques reconnues par l'ensemble de la communauté scientifique internationale. Une nouvelle génération de chercheurs a pris la suite de ces illustres prédécesseurs au sein d'instituts, tels l'institut Paul-Émile Victor (IPEV), ancien Institut polaire français, l'IFREMER et le CNRS. Cette présence scientifique s'est doublée depuis plusieurs années d'une présence politique avec l'obtention du statut d'observateur permanent au Conseil arctique, organisation internationale regroupant les huit États arctiques (États-Unis, Canada, Russie, Danemark, Suède, Finlande, Norvège et Islande) et traitant de l'ensemble des problématiques de la région. Le ministère des affaires étrangères et européennes participe régulièrement aux travaux politiques de cette organisation et d'autres départements ministériels et instituts scientifiques sont également présents dans plusieurs groupes de travail techniques et spécialisés du Conseil arctique. La nomination de l'ancien Premier ministre, M. Michel Rocard, comme ambassadeur pour la négociation internationale sur les pôles arctique et antarctique est un signe de la volonté de la France de s'impliquer politiquement sur les questions polaires, en particulier celles de l'Arctique, région particulièrement menacée par le réchauffement climatique. Le nouvel ambassadeur s'est immédiatement attelé à sa tâche, avec l'aide des services du ministère des affaires étrangères et européennes et d'autres départements ministériels. Une de ses priorités est de conforter la place de la France au sein du Conseil arctique. Notre pays est ainsi partie prenante aux travaux auxquels fait référence l'honorable parlementaire, en particulier pour ce qui touche à la pêche et à la sécurité maritime. Nous souhaitons également insister sur la protection environnementale en Arctique. Le défi est important et il nécessite de multiplier les travaux, sans se limiter au Conseil arctique, même si cette organisation demeure pour nous le lieu idéal d'élaboration d'une nouvelle gouvernance arctique, partagée avec les États de la région, en particulier les cinq États riverains de cet océan. C'est ainsi que la France a pris récemment des initiatives auprès de l'Union européenne pour réguler la pêche en Arctique et a demandé à la Commission européenne, compte tenu de sa compétence exclusive en matière de pêche, de relayer ses propositions aux Nations unies. La discussion est en cours. Nous envisageons également prochainement une initiative en matière de sécurité maritime, mais la première étape, dans ce domaine, est de faire un état des lieux de l'existant et de travailler pour cela avec les États côtiers et avec l'Organisation maritime internationale, institution spécialisée des Nations unies chargée de la sécurité maritime, dont notre pays est un membre actif.
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