Jean Tiberi
Question N° 10716 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les conclusions tirées par le Gouvernement à la lecture de l'enquête réalisée par l'administration sur la contamination aux pyralènes des cours d'eau. Il attire notamment l'attention du Gouvernement sur la situation de la Seine en aval de Paris.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les polychlorobiphényles (PCB) sont des produits organiques d'origine anthropique utilisés dans l'industrie depuis les années 1930 pour leur stabilité et leur ininflammabilité comme isolants électriques et fluides caloporteurs dans les transformateurs. Très faiblement biodégradables, les PCB sont très stables dans l'environnement. Ils sont aussi très peu solubles dans l'eau et sont stockés dans les sédiments. Très lipophiles, ils s'accumulent dans les tissus graisseux tout au long de la chaîne alimentaire. La contamination de l'homme peut se faire par ingestion d'animaux ou de produits d'origine animale contaminés. En cas de consommation de fortes doses de PCB ou de consommation quotidienne sur une longue durée, le risque d'une affection cutanée existe et des effets plus lourds, tels des cancers, sont suspectés. L'utilisation des PCB est complètement interdite depuis la fin des années 1980. Cependant, certaines industries peuvent encore posséder des dispositifs contenant des PCB (transformateurs électriques). Depuis 2003, la France dispose d'un plan national de décontamination et d'élimination de ces appareils. Ce plan prévoit leur élimination progressive d'ici à fin 2010. Certaines installations classées sont toujours autorisées à rejeter des PCB dans l'eau, c'est ainsi le cas des établissements de décontamination des matériels électriques contenant des PCB. Ces rejets sont cependant en quantités extrêmement faibles et sous contrôle du ministère chargé de l'écologie. Le ministère chargé de l'écologie assure également, depuis plusieurs années, la surveillance environnementale des PCB dans les sédiments. Autrefois dans le cadre du réseau national de bassins, cette surveillance s'effectue, depuis début 2007, dans le cadre du programme de surveillance mis en oeuvre en France pour l'application de la directive cadre européenne sur l'eau. Compte tenu de l'interdiction des PCB depuis une vingtaine d'années et de l'élimination contrôlée des appareils encore en circulation, la pollution actuellement constatée dans les sédiments est essentiellement d'origine historique. Les sédiments de plusieurs cours d'eau français sont aujourd'hui contaminés par les PCB. C'est le cas des fleuves Rhône, Somme et de la Seine à son estuaire. Enfin, chaque année, depuis 2002, le ministère chargé de l'agriculture lance un plan de surveillance des contaminants chimiques, et notamment des PCB, dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. En novembre 2006, l'Union européenne a fixé de nouvelles teneurs maximales en PCB à ne pas dépasser dans ces produits. Des dépassements de ces normes, mis en évidence dans des poissons pêchés dans la Somme et le Rhône par les services du ministère de l'agriculture, ont conduit les préfets des départements concernés à prendre localement des arrêtés préfectoraux d'interdiction de consommation et de commercialisation des poissons pêchés. Faute de connaissances suffisantes, ces interdictions portent sur l'ensemble des espèces et ne sont pas ciblées sur des espèces particulières. Face à ce problème de santé publique, un plan interministériel d'actions a été lancé le 6 février dernier lors du premier Comité national de pilotage et de suivi, en présence de la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Ce plan se décline en six axes principaux : intensifier la réduction des rejets de PCB dans les eaux ; améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution ; renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées ; améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention ; accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs touchés par les mesures de gestion des risques ; évaluer et rendre compte des progrès du plan. Le renforcement des contrôles des poissons destinés à la consommation se traduira par la poursuite du suivi de sédiments et par le lancement d'un plan national d'échantillonnage des poissons dans les milieux aquatiques sur la base de l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 5 février 2008. La surveillance des produits de la pêche mis sur le marché sera également poursuivie et, si nécessaire, des plans d'échantillonnage complémentaires dans les milieux aquatiques seront lancés pour adopter des mesures de gestion des risques appropriées. Une étude conjointe de l'AFSSA et de l'Institut de veille sanitaire (InVS) permettra d'identifier l'imprégnation des populations. Il est également envisagé de compléter les actuelles recommandations de consommation de poissons pour les populations les plus sensibles, afin d'apporter des précisions par espèce et par zone géographique. Pour l'amélioration des connaissances scientifiques, une étude sera lancée par le Centre d'études du ministère de l'agriculture, du génie rural des eaux et forêts (CEMAGREF) afin de mieux comprendre les phénomènes complexes de transfert des PCB des sédiments vers les poissons. Enfin, s'agissant de l'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce et des marins pêcheurs impactés par les pollutions par les PCB, un certain nombre de dispositions existe afin de leur venir en aide. Par ailleurs, les pêcheurs professionnels en eau douce, les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public, les associations agréées de pêche et les fédérations départementales de pêche pourront être exonérés du paiement des baux de pêche de l'État.
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