Jean Tiberi
Question N° 14028 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'éducation nationale le sentiment du Gouvernement devant les difficultés rencontrées par l'enseignement catholique qui a refusé l'inscription d'environ 30 000 élèves à la rentrée dernière. Les académies de Paris, Versailles et de Nice sont les plus concernées. L'enseignement catholique réclame une hausse des postes d'enseignants pour faire face à l'afflux d'inscriptions. Il reçoit environ 20 % des postes contre 80 % au public dont la démographie scolaire est en hausse. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour les années à venir.
Réponse émise le 18 mars 2008
En application du principe de parité fixé par l'article L. 442-14 du code de l'éducation, les mesures budgétaires mises en place dans l'enseignement privé sont corrélées avec celles intervenues dans l'enseignement public. Pour 2008, la loi de finances initiale votée par le Parlement se traduit, en ce qui concerne l'enseignement privé, par le retrait de l'équivalent de 1400 contrats d'enseignement, dont 200 contrats provisoires de stagiaires au titre de l'année scolaire 2008-2009. Ce chiffre correspond à 20 % des suppressions d'emplois qui seront opérées dans l'enseignement public à la rentrée scolaire 2008. Cette méthode est la même que celle appliquée les années précédentes. Toutefois, il convient de préciser que 700 emplois sont transformés en autant d'heures supplémentaires, sans incidence sur le niveau des dotations existantes dans les établissements privés. Ces transformations permettront d'améliorer le pouvoir d'achat des enseignants. S'agissant de la détermination des moyens attribués à chacune des académies, il sera tenu compte, notamment, comme pour les années antérieures, de l'évolution des effectifs d'élèves et de l'écart à la moyenne nationale des taux d'encadrement. En ce qui concerne plus particulièrement les académies de Paris, Versailles et Nice, la mesure de transformation d'heures poste en heures supplémentaires étant neutre en termes de moyens devant élèves, elles devraient bénéficier à la rentrée 2008 d'une création nette d'emplois sur les moyens d'enseignement prenant en compte la progression du nombre des élèves scolarisés dans l'enseignement privé.
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