Jean Tiberi
Question N° 10718 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le sentiment du Gouvernement sur les moyens à mettre en oeuvre afin de neutraliser les émissions en C02. Il appartient, en effet, aux autorités publiques de diversifier les projets allant dans ce sens : foyers de cuisson solaire, éoliennes, l'économie de bois de chauffage, plantation d'arbres.
Réponse émise le 3 juin 2008
Par neutralisation des émissions de dioxyde de carbone, on entend précisément les actions de compensation des émissions de CO2 conduites par les entreprises et les collectivités : une action de réduction d'émission engagée permet de compenser une source d'émission de gaz à effet de serre considérée comme inévitable. Ces actions, en cours de développement, témoignent de la prise de conscience élevée d'une nécessaire et rapide action de lutte contre l'effet de serre, notamment de la part des entreprises. Ainsi, les projets de compensation volontaire ont-ils atteint, dans le monde, un volume de 13 millions de tonnes équivalent CO2, soit un peu moins que le total des émissions de CO2 du secteur cimentier en France. L'impact global du phénomène de l'effet de serre permet la réalisation de ces actions de compensation dans toute partie du monde extérieure à la source d'émission de gaz à effet de serre concernée. En effet, sont encouragées les actions de réduction les plus volumineuses et dont le coût est moindre pour les acteurs économiques. L'instauration d'un marché de la compensation volontaire est également un gage d'efficacité. En effet les réductions d'émission sont quantifiées avec précision, vérifiables et surtout évolutives. C'est pourquoi il faut pouvoir labelliser les réductions d'émission en s'alignant, dans la mesure du possible, sur les référentiels établis par les instances du protocole de Kyoto pour les projets de mécanisme de développement propre ou de mise en oeuvre conjointe. Le prix moyen des actions de compensation sur le marché de la compensation volontaire est de 15 euros par tonne de CO2 équivalent ; il est donc de même niveau que celui du prix moyen des crédits provenant des projets du mécanisme de développement propre et de la mise en oeuvre conjointe, ce qui constitue un signal encourageant. Le Gouvernement continuera de faciliter ce type d'actions, notamment à travers le dispositif d'aides via l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en faveur des plans carbone. Ces bilans, largement utilisés par les entreprises, et que, selon les conclusions du Grenelle de l'environnement, toutes les collectivités publiques devront effectuer, permettent à une entité de connaître ses émissions de gaz à effet de serre, les leviers possibles de réduction, et la quantité exacte d'émissions qu'elle peut, par des projets, neutraliser.
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