Jean Tiberi
Question N° 59841 au Ministère du Commerce
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean Tiberi interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les réflexions que lui inspire la récente étude du Cetelem sur les habitudes de consommation des Français. Les supermarchés et les hypermarchés ont été moins fréquentés au profit des marques de distributeurs et des supermarchés de type discompte. Au total, en 2008, dans un marché évalué à 72 milliards d'euros, les ventes de produits de grande consommation ont reculé de 0,7 % en valeur et de 1,8 % en volume. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'encourager un renforcement de la consommation.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Certaines nouvelles habitudes de consommation des Français proviennent de changements associés à une réflexion liée au développement durable, la recherche du prix plus bas correspondant aussi à la volonté d'opérer des achats mieux maîtrisés, même chez des ménages aisés. D'autres sont liées à la crise. Il est cependant observé que les mesures prises par les pouvoirs publics pour augmenter le pouvoir d'achat en luttant contre la crise fournissent des résultats positifs, comme la prime à la casse pour les achats d'automobiles neuves. Alors que pendant les mois de juillet et août 2009 avaient été enregistrées des baisses des achats de produits manufacturés, l'Institut national de la statistique et des études économiques a pu observer qu'en septembre les dépenses de consommation ont connu un rebond de + 2,3 %, en particulier dans le domaine de l'automobile et celui du textile-cuir. Les dépenses des Français en biens durables ont fortement progressé en septembre (+ 4,8 %) ainsi que celles en biens d'équipement du logement(+ 0,2 %). Le dispositif de prime à la casse devrait connaître une évolution dégressive par étapes pour éviter toute dégradation de ce processus favorable. La croissance, qui a déjà progressé au cours du 2e trimestre (+ 0,3 %), devrait voir cette amélioration confortée au cours du 3e trimestre. Le Gouvernement a mis en place le revenu de solidarité active, qui est entré en vigueur le 1er juin 2009. Cette mesure doit produire des effets dans les mois qui viennent. Les dispositions prises pour faire baisser les prix, en particulier dans le domaine des relations entre les fournisseurs et les distributeurs, sont appelées à préserver le pouvoir d'achat des ménages. Il convient de signaler que le 12 octobre 2009, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé un nouveau projet de loi pour réformer le crédit à la consommation, qui permettra en particulier d'améliorer la procédure de traitement des cas de surendettement, ce qui pourra également contribuer à l'amélioration du budget des ménages en difficultés. Enfin, la récente tenue des assises de la consommation, présidées par le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, le 26 octobre 2009 a donné le coup d'envoi de projets permettant de rendre confiance au consommateur et d'élargir l'horizon de la consommation.
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