Jean Tiberi
Question N° 58289 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des jeunes diplômés résidant dans les zones urbaines sensibles qui connaissent actuellement une aggravation du chômage. Il rappelle au Gouvernement que dans les quartiers défavorisés le nombre des jeunes inscrits au chômage a progressé de 5,7 % en un an et doublé pour les diplômés bac + 3 ou plus. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour y remédier.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La recherche de solutions au problème du chômage des jeunes est une priorité absolue pour le Gouvernement et, tout particulièrement, dans les bassins d'emploi les plus touchés par les effets de la crise économique, mondiale. Cette démarche s'est traduite par le lancement d'un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes et la mobilisation de Pôle emploi et des services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, du service public de l'emploi. Il s'agit d'abord de développer les contrats en alternance avec un objectif de 320 000 contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010, notamment en proposant le financement de 20 000 contrats, supplémentaires dans les secteurs en tension dans le cadre d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux en charge de l'apprentissage et de son développement. Parallèlement, les décrets 2009-693 et 2009-695 du 15 juin 2009 ont institué de nouvelles aides à l'embauche d'apprentis pour les entreprises de moins de 50 salariés avec, en particulier, l'attribution d'une aide de 1 800 EUR par embauche supplémentaire d'apprenti, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit également de mettre en oeuvre, pendant la même période, quelque 170 000 contrats de professionnalisation. Dans ce but, une aide spécifique de 1 000 EUR par embauche de jeunes de moins de 26 ans, a été créée par voie : réglementaire (décret 2009-694 du 15 juin 2009). En outre, il est procédé depuis septembre 2009, au déploiement de 50 000 parcours de formation au titre du contrat accompagnement formation, au bénéfice des jeunes de 16 à 25 ans, sur prescription de Pôle emploi, des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), conformément à la circulaire de la Délégation générale à l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) 2009-24 du 12 juin 2009. Par ailleurs, 7 200 jeunes supplémentaires seront pris en charge par les écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010, tandis que les dispositions du décret 2009-692 du 15 juin 2009 ont pour objectif de déprécariser la situation des stagiaires en entreprise, en favorisant l'embauche de 50 000 de ces stagiaires en CDI (à cet effet une aide exceptionnelle de 3 000 EUR, sera versée pour chaque embauche). Afin de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables vers les entreprises, 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) supplémentaires sont mobilisés depuis le 1er juin 2009 en envisageant, dès l'entrée dans le dispositif, les conditions d'une insertion durable dans l'emploi marchand. Ainsi, dès la signature du contrat, le service public de l'emploi s'engage à proposer au jeune, pendant la durée du contrat, une ou des périodes d'immersion en entreprise et, à l'issue, à lui présenter des offres d'emploi dans le secteur pour lequel le jeune aura acquis des compétences transférables, une formation ou un contrat en alternance. Enfin, depuis le 1er juin 2009, 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) supplémentaires, sont destinés à permettre le recrutement dans des entreprises privées de jeunes, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, y compris lorsqu'ils sont diplômés. Plus spécifiquement, afin de lutter contre le chômage des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Président de la République, dans son discours du 8 février 2008, lancé la « dynamique Espoir Banlieues ». Le contrat d'autonomie en constitue l'une des mesures phare. Il consiste à accompagner en trois ans 45 000 jeunes de 16 à 25 ans, habitant les quartiers de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de 35 départements expérimentaux, vers un emploi durable, une formation qualifiante ou la création d'entreprise. Sa mise en oeuvre est pilotée par le ministère de l'emploi et confiée à des opérateurs de placement publics et privés. Au 28 septembre 2009 près de 14 000 contrats ont été signés.
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