Jean Tiberi
Question N° 58492 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le sentiment du Gouvernement à la lecture du récent rapport sur les polices municipales. Celui-ci préconise notamment un renforcement de la professionnalisation des policiers municipaux ainsi qu'une meilleure reconnaissance de leurs compétences. Ce rapport recommande un approfondissement de la formation et une modernisation statutaire au moyen d'une revalorisation des catégories B et du cadre d'emploi des directeurs, d'un rapprochement des cadres d'emploi des gardes champêtres et des policiers municipaux, et d'une clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique. Il souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement engagera les premières mesures pour améliorer les services de la police municipale.
Réponse émise le 24 août 2010
Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale, notamment la fusion du cadre d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres, la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique, une réforme du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ou encore une revalorisation indiciaire de la catégorie B. Des mesures qui auraient une incidence financière pour les collectivités territoriales ne peuvent être envisagées qu'en concertation avec les employeurs publics. C'est pourquoi les dispositions envisageables ont été examinées avec l'Association des maires de France et avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'AMF, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation. Le premier, qui s'est réuni le 11 juin, a d'ores et déjà permis d'avancer plusieurs pistes de réflexion qui paraissent susceptibles de déboucher prochainement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.