Jean Tiberi
Question N° 59903 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conclusions que tire le Gouvernement à la lecture de l'enquête du Centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) menée auprès de riverains de lignes électriques à très haute tension (THT) et consacrée à leur impact sur la santé et l'environnement. Cette enquête, réalisée auprès de 6 000 personnes en Mayenne, en Ille-et-Vilaine et dans la Manche, a montré une augmentation de certains troubles (irritabilité, maux de tête, sommeil perturbé, états dépressifs, vertiges...) chez les riverains de lignes THT.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'enquête effectuée par le centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) a consisté à recueillir, sur la base d'un questionnaire individuel, des données concernant d'éventuels symptômes exprimés par les riverains de lignes à très haute tension. Il s'agit ici d'une simple enquête d'opinion, qui ne peut en aucun cas être assimilée à une étude descriptive ou analytique à caractère scientifique. En effet, plusieurs biais et facteurs de confusion sont susceptibles d'être identifiés, retirant d'emblée toute portée scientifique aux résultats, à leurs analyses et aux conclusions qui pourraient en être tirées. Les champs électromagnétiques suscitent une inquiétude grandissante au sein de la population, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et de certaines interrogations de la communauté scientifique. Les conséquences éventuelles de ces champs ne doivent pas être négligées et l'effort de recherche dans ce domaine doit être poursuivi. Plusieurs études ont été lancées en 2008 sur ce sujet, parmi lesquelles figurent les travaux que mène actuellement l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) afin d'établir une synthèse des expertises internationales relatives aux effets sanitaires des champs électromagnétiques à basse fréquence effectuées depuis 2004, de faire des propositions d'études et de recherches pour renforcer la connaissance scientifique dans le domaine des champs électromagnétiques à basse fréquence et d'améliorer l'information du public. Son rapport doit être remis prochainement.
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