Jean Tiberi
Question N° 58474 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les lignes directrices que le Gouvernement compte tracer à partir de la réflexion conduite par les groupes de travail sur la réforme de la formation des enseignants. Il attire tout particulièrement son attention sur la formation, dans les départements d'outre-mer, des enseignants spécialisés dans la difficulté scolaire ou sur la prise en charge du handicap.
Réponse émise le 2 mars 2010
À la suite de la publication des décrets du 28 juillet 2009 qui ont porté le niveau de recrutement par concours des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation au master (bac + 5), le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont confié à quatre groupes de travail le soin de mener une réflexion sur la mise en oeuvre de la réforme et de leur faire des propositions. Ces propositions ont été remises aux ministres, fin octobre. Elles ont permis de définir les grandes lignes de la formation de ces personnels et de finaliser l'articulation entre la préparation du master et le concours, les modalités de la formation pendant l'année de stage, ainsi que les conditions de validation du stage préalable à la titularisation. Les enseignants spécialisés intervenant auprès d'élèves à besoins spécifiques ou en situation de handicap, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, sont recrutés et titularisés dans les mêmes conditions que les autres enseignants. Puis ils suivent une formation spécifique validée par un certificat d'aptitude professionnelle qui leur permet d'intervenir auprès de ces enfants. Ces dispositifs spécifiques de formation n'ont pas été modifiés par la présente réforme.
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