Jean Tiberi
Question N° 58495 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean Tiberi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les résultats obtenus par la direction générale des douanes en matière de saisies pour contrefaçons, en le priant de bien vouloir en dresser le tableau.
Réponse émise le 9 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux résultats obtenus par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en matière de saisies pour contrefaçon. La lutte contre la contrefaçon constitue une priorité gouvernementale et un volet majeur de l'action de la DGDDI. La forte implication des services douaniers trouve sa concrétisation dans la hausse croissante des saisies opérées depuis plusieurs années. Ainsi, 6,5 millions d'articles ont été saisis en 2008, ce qui constitue, avec une augmentation de plus de 41 % par rapport à l'année 2007, au cours de laquelle 4,6 millions d'articles avaient été interceptés, le meilleur résultat enregistré par la DGDDI. À titre général, les biens les plus contrefaits demeurent les biens de consommation divers (piles électriques, cartes mémoires, téléphonie mobile, etc.), les produits textiles et accessoires, les médicaments et les chaussures. Une hausse des saisies de produits de contrefaçon susceptibles de mettre en danger les consommateurs a été constatée ces dernières années, qu'il s'agisse de produits d'hygiène (savons, parfums), de produits alimentaires (boissons, chocolats) ou de médicaments. L'Amérique du Sud et les Caraïbes constituent la destination principale des faux médicaments, devant l'Union européenne (surtout la France, le Royaume-Uni et la Pologne), la part de l'Afrique diminuant sensiblement. Près de 75 % des articles saisis en 2008 proviennent d'Asie, et particulièrement de Chine. Parallèlement, le Moyen-Orient constitue une zone de production de contrefaçons en très forte progression. Le nombre d'articles de contrefaçons originaires d'Europe augmente quant à lui légèrement, ces produits provenant essentiellement des régions méridionales (Espagne, Portugal etItalie). La plupart des contrefaçons interceptées en 2008 par les services des douanes étaient destinées à l'Union européenne, principalement au marché français, mais également à l'Espagne et à l'Italie. L'Afrique constitue la deuxième destination privilégiée des contrefaçons, la part des articles contrefaisant destinée à ce continent augmentant de 13 % entre 2007 et 2008. Enfin, la part des contrefaçons destinées au continent sud-américain et à la zone Caraïbe progressent en dépit de fluctuations enregistrées d'un exercice à l'autre. Ainsi, après avoir chuté entre les années 2006 et 2007, cette part connaît de nouveau une forte augmentation en 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.