M. Jean Tiberi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de demandes de permis d'exploration du sous-sol minier en France et sur les perspectives d'exploitation de l'huile de schiste et du gaz de schiste. Ces perspectives pourraient augmenter la production nationale de gaz et alléger d'autant les importations d'énergie. Il souhaite donc connaître les mesures d'incitation que compte prendre le Gouvernement afin d'encourager sur le sol national la recherche et l'exploitation de ce sous-sol minier.
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