Jean Tiberi
Question N° 64796 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les progrès que permet de réaliser la télémédecine. Ces expériences sont pour l'instant locales ou régionales, mais il paraît important de pouvoir les développer. Un rapport sur la place de la télémédecine dans l'organisation des soins remis au Gouvernement en a souligné les bienfaits pour la médecine d'urgence, les concertations pluridiciplinaires en visioconférence, notamment en cancérologie. Un développement de la télémédecine permettrait aussi de développer l'hospitalisation à domicile dans un contexte de vieillissement de la population, d'augmentation des pathologies chroniques (cancer, diabète ou Alzheimer) touchant 15 millions de Français et de croissance des dépenses de santé. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine et dans quelles conditions il compte définir les actes de télémédecine, envisager leur mise en oeuvre et prévoir leur prise en charge financière.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dont l'article 78 en donne une définition législative. Le cadre réglementaire de la télémédecine est en cours de finalisation et définit les actes médicaux de téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale, actes qui relèvent du strict champ de la télémédecine, au regard du champ beaucoup plus vaste couvert par la notion de télésanté (téléformation, sites internet de téléinformation, etc.). Il précise également les modalités organisationnelles et financières du développement de la télémédecine. Parallèlement à la définition du cadre juridique, le déploiement de la télémédecine doit être favorisé et donc préparé à partir d'orientations nationales et de mesures pour accompagner les futures agences régionales de santé et les promoteurs de projets de télémédecine. Les orientations pour le développement de la télémédecine s'appuient notamment sur le rapport d'octobre 2008, « La place de la télémédecine dans l'organisation des soins », réalisé par Pierre Simon et Dominique Acker, conseillers généraux des établissements de santé. Les orientations pour le déploiement de la télémédecine doivent permettre d'agir sur trois leviers essentiels : soutenir effectivement les évolutions nécessaires de l'organisation des soins ; se concentrer en tout premier lieu sur des organisations déjà structurées ou prêtes à l'être ; privilégier les prises en charge ayant une certaine « masse critique ». Par conséquent, les priorités en matière de déploiement de la télémédecine devraient concerner, dans un premier temps : la télé-radiologie ; la télémédecine dans les territoires isolés (zones rurales, montagneuses, îles métropolitaines ou des départements d'outre-mer (DOM) et collectivités d'outre-mer ([COM], etc.) ; la télésurveillance des maladies chroniques et des patients à risque, au plus proche du domicile, en lien avec les établissements de santé intervenant au domicile, les hôpitaux de proximité et les maison de santé pluriprofessionnelles ; dans les établissements pénitentiaires, la téléconsultation, notamment en dermatologie, orthopédie ou psychiatrie, et la télésurveillance des maladies chroniques. Le déploiement de la télémédecine s'inscrit également dans le cadre du déploiement des infrastructures (espaces numériques régionaux en santé). Les leviers de financement, les multiples configurations possibles et les différentes modalités de financement sont identifiées. La réflexion se poursuit sur les hypothèses suivantes : le mode de financement doit permettre de réguler l'activité et si possible assurer son financement à coût global constant ; le financement doit freiner le moins possible le déploiement de la télémédecine. Dans ce but, il s'agira dans un premier temps de tirer partie en priorité des dispositifs de financement existants. Le développement de la télémédecine a un impact très fort en termes d'organisation des soins et de financement mais aussi sur l'organisation des professionnels eux-mêmes. Il est donc nécessaire de prendre en compte les dimensions des bonnes pratiques, celles des coopérations interprofessionnelles, celles enfin de la formation initiale et continue.
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