Questions écrites de Jean-Sébastien Vialatte
188 questions trouvées.
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; quotas. politiques communautaires
La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en z...
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; quotas. politiques communautaires
La Politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en z...
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; quotas. politiques communautaires
La Politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en z...
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; quotas. politiques communautaires
La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en z...
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; quotas. politiques communautaires
La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en z...
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; politiques communautaires
M. Jean-Sébastien Vialatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur la politique commune de la pêche (PCP). Celle-ci est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenn...
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; politiques communautaires
La Politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en z...
Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; organisation. politiques communautaires
La politique commune de la pêche (PCP) est l'outil de gestion dont s'est dotée l'Union européenne pour développer la pêche et l'aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Un projet de réforme de la PCP est actuellement en cours au sein de la Commission européenne. Cette réforme n'est pas sans inquiéter les patrons de la pêche artisanale en Méditerranée pratiquée en z...
Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. L'association UFC-Que choisir du Var a mené une enquête sur l'application de cette loi. Au total, douze demandes de crédit ont été effectuées dans les magasins du département pour des achats de plus de 1 ...
Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; paiement différé. intérêts. montant
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le dispositif comptable relatif au paiement des droits de succession. Tout héritier peut demander au Trésor public de différer le paiement des droits de succession moyennant le versement d'intérêts, à condition d'hériter de la nue-propriété d'un bien ou profiter du paie...
Thèmes : enseignement ; réglementation ; loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. champ d'application
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités d'application de la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Il lui demande de bien vouloir lui indi...
Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; fonctionnement
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les délais d'intervention du FISAC. Au lendemain des inondations survenues dans le Var à la fin de l'anné...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'extension du champ d'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. À l'issue de la publication des décrets d'indemnisation de 2003 et de 2004, une commission nationale de concertation a été mise en place pour rédiger un projet de décret uni...
Thèmes : animaux ; nuisibles ; charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'urgence de lutter contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus , qui sévit en Méditerranée. En effet, si le département des Alpes-Maritimes, également touché, vient de recevoir de la Commission européenne des...
Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France
M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gigantesque pollution au Nigeria qui touche plus de trente millions d'habitants. En effet, depuis plus d'un demi-siècle, les compagnies pétrolières opérant dans le delta du Niger ont déversé quelque 13 millions de barils de pétrole soit l'équiv...
Thèmes : donations et successions ; réglementation ; adoption simple de majeurs. régime fiscal
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés simples majeurs. Si le dispositif actuel assure l'égalité entre les enfants ayant fait l'objet d'une adoption simple et ceux ayant fait l'objet d'une adoption plénière, il s'avèr...
Thèmes : travail ; organisation ; pénibilité. évaluation. modalités
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés posées par l'évaluation de la pénibilité et de l'exposition aux risques dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, cette évaluation a été rendue obligatoire par l'article L. 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012. Cependant, il n'e...
Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. disparités
Alors que la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a maintenu la possibilité, pour les salariés relevant du régime général ou des salariés agricoles qui ont été exposés à l'amiante, de continuer à liquider leur retraite à 60 ans s'ils remplissent les conditions de durée requises, ou au plus tard à 65 ans s'ils ne peuvent justifier de la durée d'assurance requise, les personnes re...
Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 201...
Thèmes : bioéthique ; généralités ; espaces de réflexion. mises en place. perspectives
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rôle des espaces de réflexion éthique, créés au niveau régional ou interrégional par la loi de bioéthique d'août 2004. Cette disposition, codifiée à l'article L. 1412-6 du code de la santé publique, stipule notamment que ces espaces par...
