Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 120355 au Ministère du du territoire

Question soumise le 25 octobre 2011

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'urgence de lutter contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus, qui sévit en Méditerranée. En effet, si le département des Alpes-Maritimes, également touché, vient de recevoir de la Commission européenne des subsides pour aider à éradiquer ce fléau, il n'en est pas de même pour le département limitrophe du Var. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les efforts qu'il entend consentir pour aider à lutter contre le charançon rouge que ce soit par une aide financière directe de l'État ou par le biais d'un appui financier communautaire dont il lui demande de bien vouloir renouveler la demande dès que possible.

Réponse émise le 20 mars 2012

Le Ministère en charge de l'Agriculture a élaboré au cours des années 2009 et 2010, avec la participation des différents acteurs du terrain, l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus, qui a pour objectif de mettre en place une lutte collective contre ce ravageur des palmiers.

La lutte contre le ravageur des palmiers encadrée par les Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt nécessite une forte mobilisation des collectivités territoriales pour entraîner l’adhésion des propriétaires de palmiers au projet de la lutte collective.

Afin de soutenir financièrement les collectivités, les autorités françaises ont présenté en 2011 un dossier de co-financement européen des dépenses publiques engagées dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du palmier, au regard de l'article 22 de la directive 2000/29/CE.

La demande française initiale concernait les dépenses planifiées pour les années 2010 et 2011 pour l'ensemble des foyers sur le territoire français. En réponse, la Commission Européenne a demandé à la France de limiter la demande de co-financement aux nouveaux foyers de Rhynchophorus ferrugineus en 2009 ou en 2010 pour lesquels l'absence de dissémination naturelle de Rhynchophorus ferrugineus à partir de foyers plus anciens peut être prouvée, afin d’entrer dans les critères d’éligibilité prévus par la directive.

La Commission Européenne a jugé que seul le foyer des Alpes-Maritimes était éligible ce qui a permis d'obtenir la contribution européenne maximale de 186 930 €, pour une dépense publique éligible de 373 860 € réservée à ce foyer et couvrant la période de septembre 2009 à août 2011.

D'autres demandes pourront être réalisées pour de nouveaux foyers apparus en 2010 et 2011 dès lors que ceux-ci répondent aux conditions d’éligibilité fixées par les articles 22 et 23 de la directive 2000/29/CE. Les autorités françaises soutiendront les demandes réalisées dans ces conditions.

Dans le cadre de la révision en cours de la réglementation communautaire en matière de santé des végétaux, la France défend le principe d'une possible mobilisation des fonds communautaires pour les foyers issus d'une dissémination naturelle.