Interventions de Jean-Sébastien Vialatte

Où sont-elles les alternatives ?

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et concerne le paiement des cotisations au titre du RSI des chefs d'entreprise indépendants. Rappelons que le régime social des indépendants est un organisme couvrant la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales, auquel ...

Madame la ministre, j'avais déposé cet amendement de suppression pour deux raisons. D'abord, une raison de forme car le recours aux ordonnances ne me paraissait pas indispensable. Mais le travail effectué par M. Ballereau, qui propose en effet un texte extrêmement technique, justifie peut-être cette procédure. Ensuite, une raison de fond du fai...

Le problème, c'est qu'ils n'y sont pas !

Oui.

Il s'agit de supprimer l'alinéa concernant l'assouplissement des règles de laboratoire. Mais le rapporteur a déposé un amendement identique et Mme la ministre a indiqué qu'elle s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée.

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la défense, concerne, sur un terrain dont l'État est propriétaire, situé dans ma commune de Six-Fours-les-Plages, la reconversion d'un ancien laboratoire, au Brusc, occupé il y a quelques années encore par la marine nationale. N'en ayant plus l'utilité, le ministère de la défense a décidé d'étudier...

, a abordé les dispositions de la loi sur les caractéristiques génétiques d'une personne, en suggérant de débattre à nouveau des dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers qui concerne les empreintes génétiques, et de mener une réflexion plus générale pour renforcer la protection des données de santé, nota...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la période hivernale s'annonce, nous allons enfin connaître un répit dans la lutte menée depuis un an contre la propagation de la fièvre catarrhale ovine et le mettre à profit pour achever la campagne de vaccination contre les sérotypes 1 et 8. Face à l'ampleur de la c...

.. même si, à périmètre constant, on observe une quasi-stabilité budgétaire. Dans un contexte budgétaire contraint, cela est déjà tout à fait remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il est toujours bien inspiré ! (Sourires.)

Pourriez-vous, Monsieur le ministre, faire le point sur l'exécution du programme 206 en 2008, notamment dans le domaine de la lutte contre les maladies animales, au premier rang desquelles la FCO ? On a avancé le chiffre de 120 millions d'euros, recouvrant des dépenses d'ordre sanitaire et économique : quelles mesures ont été prises exactement ...

La politique des universités a souvent consisté à maximiser leur dotation globale de fonctionnement la DGF. Celle-ci étant fondée sur des critères essentiellement quantitatifs, cela a induit des effets pervers, comme l'inflation de certains diplômes ou le fait de garder longtemps les étudiants inscrits administrativement, même en cas d'échec...

Nous raisonnons moins en termes d'inégalités que de possibilité pour les universités d'avoir une allocation optimale au titre de leurs étudiants. C'est pourquoi la notion de coût par étudiant est importante. Les universités scientifiques sont celles qui parviennent à mobiliser le plus de contrats de recherche et de ressources privées, ce qui es...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Elle n'ignore pas l'importance que revêt la stabilité en matière de soins psychiatriques. C'est pourtant ce qui risque de faire défaut au service de pédopsychiatrie du centre hospitalier de La Seyne-sur...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, qui est de nature à rassurer les patients, leurs familles et les soignants.

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, les personnes handicapées en attente d'une maison d'accueil spécialisé dans le Var sont des personnes très lourdement atteintes qui présentent un polyhandicap depuis leur naissance, associant un handicap moteur sévère, une déficience intellectuelle profonde, et peu ou pas de langage associé....

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation constituent un domaine de l'action publique qui doit être considéré comme prioritaire par le Gouvernement. Garantir un niveau élevé de sécurité, tant pour les produits végétaux, animaux et les denrées que nous...

, rapporteur pour avis sur les crédits du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, a rappelé à titre liminaire que, lors de son audition par la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait exprimé ses inquiétudes concernant les phénomènes réc...