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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson


581 interventions trouvées.

Très bien ! (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 ter, amendé, est adopté.)

J'ai écouté toute la discussion et je suis favorable à l'adoption de la proposition de loi. Je comprends les positions qu'ont exprimées les députés corses et d'autres comme le député de Bayonne. Il y a dans l'Assemblée une très large unanimité pour voter cette proposition. Un tel amendement est étranger à ce texte, car il ne relève pas du doma...

Il y a le domaine législatif et le domaine réglementaire. Vous évoquez la Cour européenne. Restons-en au texte de la proposition de loi qui nous rassemble tous et n'essayons pas d'aller au-delà. Ce serait contraire à l'esprit qui nous a animés les uns et les autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je souhaite que vous soyez nombreux sur ces bancs en 2021 pour voir si l'engagement est tenu ! (Sourires.)