Interventions de Jean-Pierre Grand
343 interventions trouvées.
Sur la filière des fruits et légumes, avez-vous dès à présent effectué un bilan sur les accords de modération de marges conclues à l'été 2010 ? Par ailleurs, j'ai appris que les travaux sur la filière agricole allaient être de nouveau reportés pour n'être entamés qu'au second semestre 2011 : avez-vous l'intention d'accélérer les choses sur ce ...
Très bien !
Le slogan du « J+1 » ne me semble pas sérieux. Dans l'agglomération de Montpellier, dont ma commune fait partie, le délai est de J+10, voire de J+15, et je vous le rappelle à chacune de nos rencontres. Les mairies sont en train de chercher des solutions alternatives à l'envoi de leur courrier par La Poste ! Les communes urbaines se heurtent ég...
C'est sûr !
Vous m'avez chaleureusement remercié, madame la ministre, et je suis certaine que vous voudrez associer Christian Kert à ces remerciements.
Nous avons, madame la ministre, une légère divergence de vues. Selon l'enquête réalisée en juillet-août 2009 par la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, moins d'une vingtaine de cas de maladie déclarés postérieurement à une vaccination contre le VHB ont été recensés. Or la quasi-totalité de ces cas sont liés à des vaccin...
C'est parfait et je vous remercie, madame la ministre. (L'amendement n° 44, ainsi rectifié, est adopté à l'unanimité.)
La Fédération nationale des associations d'entrepreneurs s'inquiète de la fin programmée le 31 décembre 2011 de l'ouverture des droits ZFU, et de la remise en cause des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises situées dans ces zones afin notamment de favoriser l'emploi des jeunes dans les quartiers sensibles. Entendez-...
Notre collègue Bernard Reynès a parfaitement raison de vouloir rétablir les crédits du FISAC. Diminuer la dotation du FISAC, c'est une fois encore diminuer l'aide de l'Etat à nos communes, cela commence à faire beaucoup et c'est insupportable.
Je veux d'abord poser une question au ministre, que j'ai écouté religieusement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Si j'ai bien compris, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, qu'un étranger en situation régulière n'aurait pas de problèmes. Or, il est malheureusement fréquent qu'une situation régulière, limitée dans le temps par des documents administratifs, arrive à terme, alors même que la pathologie, qui s'inscrit dans une longue durée, est toujo...
C'est la même chose : vous travaillez de concert.
Ce n'est pas un effet de manche. C'est l'image de la France qui est en jeu !
Vos propos sont scandaleux !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
En faisant ce rappel au règlement, je m'adresse naturellement au Gouvernement et à Mme la garde des sceaux, si elle était présente. Il s'agit de l'annonce faite par le journal Le Monde en fin de semaine. Nous avons appris avec stupéfaction
que, dans la France de 2010, on adaptait les juridictions en fonction de ceux que l'on doit juger. Je rappelle le film à mes collègues. Le procès Clearstream a eu lieu en première instance.
Dominique de Villepin a été blanchi. Dans l'arrêt de 350 pages, tout est clair. Le Président de la République a souhaité qu'il y ait appel. Le procureur de la République a donc fait appel.
Une cour d'appel est généralement saisie de droit. Là non ! Il n'en ira pas ainsi ! Ils ont décidé qu'il y aurait une cour d'appel spéciale
pour juger Dominique de Villepin, cour d'appel composée de juges triés sur le volet. Voilà pourquoi j'élève aujourd'hui à l'Assemblée nationale française la plus violente, la plus vive protestation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
