Interventions de Jean-Pierre Grand

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous annoncez la création de trois postes de surveillants, ainsi que la rénovation et la restructuration du quartier des mineurs de cette maison d'arrêt.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Une fois encore, un soldat français est mort en Afghanistan et, une fois encore, l'Assemblée nationale française ne lui rend pas hommage par une minute de silence. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, puisque c'est vous qui nous faites l'honneur de présider cette séance, j'aimerais par votre voix connaître les raisons pour lesquelle...

Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, je ne résiste pas au plaisir de signaler que ce débat est en train de faire des émules au sein même du Gouvernement puisque j'ai lu aujourd'hui dans la presse nationale qu'un éminent membre du Gouvernement avait indiqué que, si elle redevenait parlementaire, elle voterait très certainement contre cet...

C'était dans Le Figaro de ce matin, un journal qui, comme chacun le sait, est assez lié à notre majorité. C'est dire que le débat est en train de prendre forme en dehors de cet hémicycle.

En effet ! J'en viens à mon amendement de suppression de cet article. Lorsque le rapport Balladur a été présenté, la première réaction qu'avec un certain nombre d'autres maires nous avons faite a été de considérer qu'il fallait se battre pour que nos communes conservent la clause de compétence générale. Or cette dernière n'a d'intérêt que si l...

et je précise : entre communes soumises aux mêmes critères. Certaines reçoivent plus d'une fois et demie ce que reçoivent d'autres communes exactement identiques. Je sais que cela fait partie des anomalies très difficiles à corriger, compte tenu du fait que la masse de la DGF est constante, mais je tenais à appeler une nouvelle fois votre att...

Et si, moi, je ne le souhaite pas !

Plus pour les régions, en tout cas !

Une aumône !

Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous faire une suggestion : réserver mon amendement pour passer à l'amendement n° 136 de M. Pélissard, qui est dans le même esprit.

Si celui-ci est voté, je retirerai le mien. Cela vaut aussi pour mon amendement n° 14 à l'article 34 quinquies. Je vois que vous êtes dans de très bonnes dispositions, je ne doute donc pas que vous accepterez ma suggestion.

Madame la présidente, je salue votre présidence techniquement solide et autoritaire. (Mouvements divers.)

Le Gouvernement vient de prendre l'engagement de ne pas s'opposer à l'amendement de M. Pélissard. Dès lors je retire mon amendement et je voterai cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Si le Gouvernement émet un avis défavorable à l'amendement n° 136, cela voudra dire qu'on aura été trompé publiquement, ce que je ne peux imaginer. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Ce n'est pas ce qu'on demande !

C'est un amendement de suppression déguisé que j'approuve !

Ma question est institutionnelle. Je ne reviendrai pas sur le fait que les conseillers régionaux ne seront plus élus par le peuple, ni sur la disparition de la parité et autres horreurs dont, je m'en félicite, la presse de province commence à parler.

Le Figaro n'en parlera évidemment jamais ; en revanche, la presse de province commence à lever le voile, ce qui n'est pas mauvais. Je crois que, dans cette affaire, nous sommes en train de gagner la bataille de l'opinion publique, mais le problème n'est pas là. Le problème est qu'après avoir, d'une certaine manière, supprimé les élus régionaux...

Cependant, par sympathie pour des collègues qui s'intéressent à 2017, je me suis permis de prendre la parole pour poser ce problème qui, naturellement, monsieur le ministre, ne vous avait pas échappé.