343 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, que nous devons nous doter de tous les moyens pour appliquer les dispositions du statut de Rome dans leur totalité. Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de guerre, conformément à l'article 29 du statut de Rome et à l'article 75 du protocole additionnel 1 du 8 juin 1977 aux co...
C'est une drôle de façon, mes chers collègues, de commémorer le soixante-dixième anniversaire du début de la Deuxième guerre mondiale. J'ai écouté le député d'Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, ne serait-ce pas un beau message que nous adresserions à tous ces anciens combattants, à toutes ces victimes, à toutes celles et tous ceux qui ont été vict...
Je ne donne pas de leçons,
j'essaie de comprendre l'histoire de mon pays. La mémoire des anciens combattants, la mémoire des victimes, l'honneur de ces femmes et de ces hommes que la barbarie a assassinés, c'est par l'imprescriptibilité que nous les honorerons.
Et cette imprescriptibilité n'est pas faite uniquement pour les artisans les commerçants et les chefs d'entreprise.
Je veux bien tout ce qu'on veut, mais je voudrais vous dire ceci, mes chers collègues : au minimum, abstenez-vous ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)
Il serait extraordinairement grave de conserver le texte en l'état. Vous allez dire que je donne, ce matin, dans le lyrisme. Il y a cinq ans que Simon Wiesenthal est mort. Si, mes chers collègues de la majorité, vous votiez l'article 7 bis, et que vous rejetiez nos amendements tendant à prévoir la seule condition de présence pour arrêter les c...
Monsieur Goasguen, ne dites pas cela. C'est une offense à l'histoire de la nation et de l'humanité !
Ce n'est pas parce que M. Goasguen est avocat et qu'il défend toutes les causes les bonnes comme les mauvaises qu'il doit donner des leçons à ses collègues parlementaires.
Je répète solennellement dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que si nous ne votons pas ces amendements je rends hommage à Mme Hostalier et à M. Paternotte que M. Simon Wiesenthal ne pourrait plus aujourd'hui arrêter, en France, des personnages comme Adolf Eichmann s'il n' y avait pas une résidence régulière Telle est la portée de votr...
Je veux tout d'abord balayer d'un revers de main l'argument selon lequel si un membre d'un gouvernement d'un pays étranger de passage sur notre territoire et ayant commis des crimes, pouvait être arrêté cela poserait des problèmes et que c'est pour cette raison qu'il ne faut pas adopter ces amendements. Chacun a compris qu'il s'agit d'une argu...
Monsieur le maire du 16e arrondissement, je me tourne vers vous dans un instant.
S'il existe une procédure internationale visant une personnalité d'un pays étranger, je ne vois pas pourquoi celle-ci ne serait pas arrêtée sur le territoire national français. J'en viens à l'émotion que mes propos ont suscitée. Pour leur information, je souhaite dire à mes collègues que je suis très sensible à ces questions. Je siège dans ce...
Si, et elle est au fond de mon coeur !
Avant de me donner des leçons, je demande à M. le maire du 16e arrondissement
qu'il fasse simplement aussi bien que ce que j'ai fait. Je l'inviterai dans ma modeste commune.
Je lui ferai visiter le centre régional d'histoire et de la déportation.
Oui.
Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice. La maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone dans l'Hérault est le théâtre de violences récurrentes depuis plusieurs mois. Menaces, injures, insultes et agressions se succèdent, en particulier au sein du quartier des mineurs. Le p...