Interventions de Jean-Pierre Grand

Les voies de M. Tardy sont impénétrables !

J'avoue être choqué par cet article. Maire depuis trente ans, des rapports de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, j'en ai lu un certain nombre ! Je ne suis pas toujours d'accord avec leurs jugements, qui sont sans appel, d'une certaine façon,

et souvent portés à la vindicte populaire par les oppositions. En outre, j'ai pu constater qu'à maintes reprises la chambre régionale se situe sur le terrain de l'opportunité plutôt que sur celui de la régularité. Il faudrait commencer par s'entendre sur les termes : que signifie « régularité » dans le jargon de la Cour des comptes et des cha...

Comment le maire peut-il se défendre quand une telle décision fait la première page des journaux ? Pensez à sa situation vis-à-vis de ses proches, de sa famille !

Défendez les maires !

Vous êtes laxiste envers les milliards gaspillés par le Gouvernement mais vous voulez envoyer les maires devant les tribunaux pour quelques milliers d'euros ! Je ne vous félicite pas !

C'est vrai.

Les pauvres !

Cela vaut pour l'État, pas pour les élus locaux !

Raison de plus pour ne pas chercher à tout bout de champ des noises aux maires des petites communes !

C'est bien pour cela que les maires des petites communes n'ont pas de leçons à recevoir de l'État !

Cela fera tout de même 1 154 demandes par an !

Cette lucidité vous honore, monsieur le président de la commission !

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour des dossiers d'homicides involontaires en matière de circulation routière.

Je le regrette, monsieur le garde des sceaux. Les familles des victimes apprécieront la réponse du Gouvernement. Je maintiens mon amendement.

Je vais, là encore, demander quelque chose d'extraordinaire. Face aux drames que constituent les accidents de la route, il convient de veiller à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement, à tous les stades de la procédure, des victimes d'accidents de la route dont les blessures sont souvent à l'origine de handicaps lourds et d...

Je prends acte de la réponse du Gouvernement, mais je maintiens mon amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)

L'article 1er formalise le principe de précaution. Je tiens à intervenir en tant que maire d'une ville dont les ressources en eau proviennent de l'aquifère karstique, puisées dans une rivière souterraine provenant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n'est pas celui des nappes phr...

Les chauffeurs de taxi sont légitimement inquiets pour leur avenir et l'ont fait savoir par l'ampleur de leur mobilisation. Ils souffrent au quotidien en raison de l'augmentation du prix des carburants, de normes draconiennes, de la suppression de la détaxe et du coût des licences, qui peut atteindre 300 000 euros. Il s'agit pourtant d'une prof...

J'observe que M. le ministre n'exclut pas la publication d'un nouveau texte. Il est vrai que, s'il existe bien un cadre actuellement, celui-ci n'est pas respecté. Par ailleurs, j'aurais souhaité mais cela fera certainement l'objet d'une autre question obtenir une réponse sur la détaxe des carburants pour les chauffeurs de taxi, car l'augmen...