Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Gorges

Tout à fait.

Il a raison !

Inadmissible !

Comme Frêche !

C'est un autre problème.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n°153 est retiré.)

Défavorable. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Celui-ci propose de maintenir un dispositif intéressant pour les entreprises, ce que je comprends parfaitement. Mais il se cumule aujourd'hui avec un dispositif de crédit impôt recherche largement favorable à ce type d'activité. (Mme de La Raudière manifeste son désaccord....

Comme précédemment, ces deux amendements n'ont pas été examinés par la commission. Je répète à nouveau que le dispositif très performant du crédit impôt recherche est tout à fait adapté à de telles entreprises. On ne peut pas procéder à une double exonération. Une entreprise innovante pendant huit ans, c'est un processus très long. Nous essayon...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je donnerai donc mon avis personnel, tout en sachant qu'il doit être pondéré par l'observation du ministre, puisque nous devons, en effet, rester dans le cadre budgétaire. Sur le principe, je trouve dommageable de modifier les règles du jeu en cours de vie de ces entreprises. Cela a été tou...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis, à titre personnel, défavorable pour deux raisons. Sur la forme, premièrement, cet amendement propose d'affecter un impôt à un dispositif. Cette mesure est quelque peu particulière et s'apparente à un bricolage. Quid, ensuite, du suivi ? Je suis étonné que M. de Courson, qui a une t...

Il faut voter l'amendement maintenant !

Enfin un vrai ministre !

Très bien !

Ça, c'est un ministre ! (L'amendement n° 469 n'est pas adopté.)

Contradictoire : « C'est bien, tout ça, mais on n'en veut pas ! »

Pour ma part, je voterai en faveur de l'amendement de Jacques Pélissard, car il nous empêchera d'appliquer cet article stupide. En réalité, il nous servira d'arme pour éviter cette bêtise. Comme Philippe Vigier l'a expliqué tout à l'heure, si les DGF de toutes les communes sont transférées à l'intercommunalité avant d'être reversées à l'euro...

Premier constat : c'est donc que la DGF fonctionne mal si, dans chaque intercommunalité, on invente une nouvelle formule. Deuxième constat : ce mécanisme va se télescoper avec la DSC qui fonctionne selon ses propres critères. Y aura-t-il des critères différents ou s'agira-t-il d'un abondement de l'actuelle DSC ? En fait, nous allons énormémen...

Cet amendement propose de préciser les modalités de mise en place de la commission d'évaluation des transferts de charges créée, comme le prévoit le code général des impôts, entre un EPCI et les communes membres. En effet, si les règles de fonctionnement et d'évaluation sont précises, les conditions de mise en place ne le sont guère. Ce vide ju...

Qui a baissé !

Nicolas Sarkozy l'avait dit ! (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)