Questions écrites de Jean-Pierre Dufau

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. conséquences

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de fruits et légumes d'Aquitaine. La récente crise sanitaire due à la bactérie escherichia coli va se doubler d'une dimension économique avec une crise de la consommation dans le secteur des fruits et légu...

Thèmes : jeunes ; logement ; foyers de jeunes travailleurs. autorisation d'établissement

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). En effet, dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et de ses décrets d'application, la procédure d'autorisation validant le projet social et la ...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement maternel et primaire ; natation. apprentissage. développement

M. Jean-Pierre Dufau alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place du « socle commun de connaissances et de compétences » tel que présenté dans la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Plus particulièrement, il attire l'attention du ministre sur l'une des compétences inscrite dans l...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la menace qui pèse sur l'indépendance du mensuel 60 millions de consommateurs , menace qui se présente sous la forme d'un projet de privatisation. En effet, le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de l'Institut national de la consommation doit se prononcer sur le projet de cessio...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. disparités

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les prix des médicaments non remboursés tels que pratiqués dans certaines pharmacies. Les disparités sont très grandes sur notre territoire. Les pharmaciens se retranchent derrière les modes d'approvisionnement des officines pour justifier ces é...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel ; douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les graves menaces qui pèsent sur l'oeuvre des orphelins des douanes (ODOD). Cette association reconnue d'utilité publique, fondée en 1914, dont les secours et services ont bénéficié à des milliers d'enfants, orphelins et handicapés, est aujourd'hui menacée. La diminution env...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur un fait grave qui vient de se produire. Les sociétés exposantes françaises viennent de se voir interdire la présentation de l'un des fleurons de la gastronomie française : le foie gras, au principal salon alimentaire d'Allemagne (l'ANUG...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des 70 000 kinésithérapeutes français. Il lui rappelle leur volonté de voir leur profession revalorisée par l'amélioration du cursus des étudiants dans cette discipline, la validation du diplôme d'exercice au grade universitaire mas...

Thèmes : urbanisme ; schémas de cohérence territoriale ; réalisation. réglementation

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'interprétation de l'article L. 122-4-1 du code l'urbanisme. Alors que la loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être votée et que l'un de ses objectifs est de rationaliser e...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des 70 000 kinésithérapeutes français. Il lui rappelle leur volonté de voir leur profession revalorisée par l'amélioration du cursus des étudiants dans cette discipline, la validation du diplôme d'exercice au grade universitaire master devenant inévitable. Il est à noter que leur re...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : retraites complémentaires ; experts-comptables. perspectives

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur un problème que rencontrent à l'heure actuelle les experts-comptables. Ces derniers sont en effet tenus de cotiser à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC) du fait de leur inscription au conseil de l'ordre, même s'ils sont salariés et redevables à ce titr...

Thèmes : bois et forêts ; protection ; insectes xylophages. lutte et prévention. forêt des Landes de Gascogne

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt des Landes. Cette dernière, déjà durement touchée en 2009 par le passage de la tempête Klaus (qui a occasionné la chute de 37 millions de mètres cubes de bois, soit l'équivalent de cinq années de ...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes engendrés par la présence sur le territoire du « frelon asiatique ». Cette espèce, importée récemment sur notre sol, détruit les ruches et connaît une croissance exponentielle dont il convient de prendre la mesure très rapidement. Sa prolifération e...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; instances internationales. perspectives

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le comportement du secrétaire de l'OSCE, ambassadeur de France en Italie, qui persiste à faire ses interventions en anglais. Le cas s'est de nouveau produit devant l'ensemble des participants à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Palerme. Plusieurs membres de la délégation française ont immédi...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. financement

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif « pass foncier » issu de la convention signée entre l'État, le 1 % logement et la Caisse des dépôts et consignations le 20 décembre 2006, pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2007. Ce dispositif avait été créé dans le but de faciliter la primo-accession à la propriété d...

Thèmes : aménagement du territoire ; pays ; réglementation

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les fusions de structures des pays existants, au sens de la loi LOADT de 1995. L'abrogation de la législation des pays au sens de la LOADT (article 52 de la loi du 10 décembre 2010) est une i...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le conseil des droits de l'Homme des Nations-unies qui va être amené, dans les jours qui viennent, à décider, de nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des nations unies, dit « rapport ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite. L'AER a été prolongée exceptionnellement en 2010. Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, il n'existe plus de dispositif permettant aux seniors en fin de droits cette année, justifiant du nombre de trimestres prévu pour bénéf...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes rencontrés par nos concitoyens avec certains syndics de copropriété. En fait, ce sont près de 8 millions de Français qui sont copropriétaires. À plusieurs reprises, des abus de la part de certains syndics de copropriété ont été mis à jour. Ainsi, le compte bancaire séparé...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'obésité infantile, et notamment sur l'impact négatif que peuvent avoir sur les plus jeunes téléspectateurs les publicités pour les produits riches en sucre et en matières grasses. Les résultats d'une enquête, quant à la consommation de ce type de produits (confiseries, viennoise...