Questions orales de Jean-Pierre Decool

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, mi-octobre 2011, vous avez demandé à un groupe d'experts d'animer une commission pluraliste et ouverte, afin de mener une analyse des différents scénarios de politique énergétique pour la France à l'horizon 2050. Plus de quatre-vingts organismes ont été auditio...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, l'affaire de l'amiante est un véritable drame sanitaire, comme en attestent les 3 000 décès par an, mais aussi les estimations de 100 000 morts d'ici à 2025. Les victimes, je les côtoie. La souffrance n'a pas vocation à être un s...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le Président de la République était hier en déplacement dans le Nord, accompagné des PDG d'EDF et de Total, de Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même. À Gravelines, lors de la visite de la centrale nucléaire la plus puissante d'Europe occidentale,

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. J'y associe ma collègue Muriel Marland-Militello, présidente du groupe d'études parlementaire sur la vie associative. Madame la secrétaire d'État, à ce jour, en France, près de 14 millions de...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement la réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, suite aux suppressions de postes, voire aux fermetures de plusieurs grandes entreprises du secteur, telles que Betafence, Rexam, Coramy ou, plus ré...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon les statistiques publiées vendredi dernier par Pôle emploi et la DARES, le nombre de personnes n'exerçant aucune activité a diminué de manière significative en octobre : plus de 20 000 demandeurs d'emplois en moins, soit une baisse de 0,8 %.

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Depuis plusieurs années, le syndrome de la fibromyalgie pâtit d'un déficit évident de considération auprès du corps médical du fait de son invisibilité et de sa cause indéterminée. Cette affection chronique, caractérisée par une douleur diffuse de la tête aux pi...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. J'y associe André Flajolet, député du Pas-de-Calais. Les salariés de la raffinerie des Flandres sont dans l'incertitude quant à leur avenir, et sont légitimement inquiets compte tenu du flou que Total a entretenu dernièrement sur celui de la raffinerie. Les salariés et sous-traitant...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, notre législation autorise actuellement Ies transporteurs routiers à circuler avec un poids total roulant de 40 tonnes maximum, avec des dérogations à 44 tonnes, délivrées par les préfets. Le transport à 44 tonnes ne change pas la taille des véhicules, et s'avère pertinent pour les produits pon...

La région dunkerquoise est, comme la majorité de nos régions industrielles, touchée par la crise économique. Vendredi dernier, j'accompagnais la manifestation qui rassemblait, à Gravelines, quelques centaines de salariés et leurs familles. En effet, voici quelques mois, les salariés de Bétafence, entreprise belge spécialisée dans le tréfilage ...

Ma question s'adresse à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Depuis plusieurs années, l'Établissement français du sang déplore une baisse constante et régulière de ce geste généreux et citoyen, qu'est le don du sang. Aujourd'hui, nous le savons, la situation est préoccupante et le nombre de dons a diminué de pl...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la France a accumulé un retard évident en matière de télétravail. Alors que le taux de salariés exerçant leur activité, au moins une fois par semaine, dans un autre lieu que l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la com...

Cette crise a entraîné des mesures sans précédent de refinancement de l'économie, notamment en Europe et aux États-Unis. Dès dimanche soir, sous l'impulsion de la France et grâce à la réactivité de la présidence française de l'Union européenne qui a permis de réunir tour à tour le G4 européen, les représentants de l'Eurogroupe, de la Banque ce...

Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de la pêche, mais j'aurai plaisir à entendre la réponse que me donnera Mme Bachelot-Narquin. La simplification de la procédure d'octroi des certificats sanitaires autorisant l'exportation d'animaux vivants de boucherie vers les pays de l'Union européenne est une nécessité pressante. Actu...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, la réévaluation du taux d'imposition sur la valeur ajoutée des granulés d'anas de lin pour chaudière apparaît comme une nécessité pressante. Ce produit est actuellement soumis au taux de droit commun de TVA, à savoir 19,6 %. En revanche, le bois de chauffage ainsi que les produits de l...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la France compte aujourd'hui 2,6 millions d'entreprises, parmi lesquelles 80 000 PME et plus de 2 millions de très petites entreprises. Véritable poumon économique, elles représentent 64 % de l'emploi en France et 53 % de la valeur ajoutée produite dans notre pays. Par les riches...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, vous étiez aux côtés du Président de la République, quelques jours après son élection, à l'hôpital maritime de Zuydcoote, dans le Nord, pour visiter l'unité de soins palliatifs. À cette occasion, Nicolas Sarkozy et vous-même avez tenu à rencontrer le personnel soignant, les familles ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des transports. La rénovation de l'autoroute A 25 est une préoccupation récurrente et prioritaire depuis de nombreuses années. Cet...