Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

La Chine a pensé récemment imposer un logiciel de contrôle parental qui aurait dû être installé sur tous les ordinateurs mais y a finalement renoncé. En effet, ce logiciel n'était pas exempt de failles de sécurité, et des particuliers avertis auraient pu exploiter ces failles, faisant ainsi courir un risque majeur en termes de sécurité informat...

C'est dire à quel point votre texte est liberticide, si l'exemple chinois est meilleur que le vôtre. L'amendement n° 726 rectifié est de coordination avec notre amendement n° 852 adopté hier soir à l'unanimité. Il s'agit de tenir compte de la date de réception par l'abonné de la recommandation envoyée par la commission de protection des droits...

J'adhère à votre proposition, madame la garde des sceaux, mais j'espère que vous avez bien entendu ce que j'ai dit sur la Chine.

Si, si, madame Alliot-Marie, il faut le dire. Je pense que M. Sarkozy veut surpasser M. Jintao. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 724 est retiré.)

J'attendais la question fatidique ! Je vais donc vous répondre toujours la même chose : mon article au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous avons le même règlement, monsieur le président. Je serais étonné que l'on ait réalisé une édition particulière pour vous !

Je vais vous le dire de ce pas, si j'ose m'exprimer ainsi, monsieur le président ! Il faut écouter ce que dit le peuple, ce que vous ne faites pas, madame la ministre d'État, garde des sceaux, monsieur le ministre de la culture et de la communication, chers collègues ! Mais je m'adresse à vous, monsieur le président, puisque c'est un rappel au ...

Je conclus rapidement. Je disais simplement, monsieur le président, que nous recevons des messages des internautes, ce dont j'ai informé M. Mitterrand !

Oui, cela s'embrouille, d'une certaine manière ! En effet, comme on veut nous bâillonner, nous devons nous glisser dans les interstices du nouveau règlement pour préserver la liberté de parole des représentants du peuple ! Ainsi en va-t-il ! Je veux encourager les collègues courageux de l'UMP qui résistent face à la pression du Gouvernement ! ...

Non, je défends cet amendement, monsieur le président ! Il ne faut pas confondre hâte et précipitation. Or je sens que vous êtes pressé de retrouver vos montagnes ! (Sourires.) Mais vous n'en profiterez vraiment que si nous allons au fond du débat ! Écoutez ainsi ce message de M. Benoît Monin « Informaticien de métier, je suis les débats depui...

 « Je me rends compte que la cause est perdue. Malgré tout, vous leur avez mis une bonne déculottée à tous ces gens aveuglés par la soif du pouvoir, qui ne sont que les exécutants d'un homme qui se prend pour Napoléon au mieux Pour simple précision, j'évite de télécharger, vu que nous ne sommes pas loin de dépasser la Chine, question surveill...

Chère collègue, si vous vous intégriez à l'ensemble du débat, vous comprendriez le message de cet internaute !

Selon vous, monsieur le rapporteur, l'amendement ne serait pas « acceptable en l'état ». Si vous aviez la volonté d'aboutir, vous l'auriez sous-amendé. Las, vous n'en avez pas l'intention. Quant à vous, madame la ministre, vous prétendez que les procès-verbaux feront foi jusqu'à preuve contraire. Nous sommes toujours dans la même logique : vou...

Vous êtes facétieux, monsieur le président, puisque vous savez bien qu'il s'agit de l'alinéa 1 de l'article 58 et du paragraphe 3 de l'article 47. Nous sommes regardés, observés par nos concitoyens. Nous travaillons sous leur contrôle républicain. Or que disent-ils ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ne voulez pas écouter la vox populi, Monsieur Gosselin ! Vous n'écoutez que la voix de l'Élysée, vous ! J'ai donc reçu un mail de M. Jean-Pierre Dubois : « Nous finissons par croire que pour être nommé ministre ou rapporteur, il faut savoir répéter à l'infini avis défavorable . Le tube de l'année à l'Élysée ! Conclusion de l'absence de d...

Nous n'avons pas pu réagir à la position du Gouvernement puisque nous sommes privés de parole et que nous nous exprimons en pointillés. Je me réjouis que, grâce à de courageux députés de l'UMP qui sont minoritaires, devant une proposition raisonnable et sous la pression des internautes, le rapporteur ait enfin inversé la position de la commissi...

Vous avez droit à notre reconnaissance ; pas encore à notre reconnaissance éternelle, mais tout de même ! (L'article 1er quater, amendé, est adopté.)

Aux termes de l'amendement que je propose, les membres de la commission de protection des droits ainsi que les agents habilités et assermentés ne pourront constater les faits susceptibles de constituer des infractions prévues au présent article que lorsqu'elles sont punies de la peine complémentaire de suspension mentionnée à l'article L. 331-7...

Voilà une avancée et voilà à quoi l'on peut reconnaître une femme politique : elle sait prendre acte du rapport des forces politiques

Le rapport des forces n'est pas dans l'hémicycle puisque certains députés y sont aussi autistes que muets. Le rapport des forces est dans le pays. Vous entendez enfin les internautes dont nous sommes ici les porte-voix. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir enfin entendu ce que nous avons dit, comme dans le cas de la grand-mère et du gr...

avec tous les risques d'injustice et de viol du droit qu'il comportait. Nous avançons donc. Toutefois, une seule hirondelle ne fait pas le printemps : y en aura-t-il une seconde avant la nuit ?