Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous n'allez pas vous en sortir par le silence ! Vous fuyez le débat, et ce n'est pas acceptable. Nous voulons, en particulier, débattre des conditions de rémunération de la création. Mme Alliot-Marie nous a chanté tout à l'heure les mérites du volet répressif, oubliant simplement la censure du Con...

Gardiens du temple républicain, ils sont bien meilleurs là où ils sont maintenant, que là où ils furent dans le passé ! (Sourires.) Mes chers collègues de l'UMP, vous les vitupérez aujourd'hui parce que vous n'avez plus de prise sur eux ! Là où ils sont, ce sont des hommes libres, des femmes libres,

Il ne vous aura pas échappé que l'amendement que je présente était déjà à l'ordre du jour de nos discussions sur la première mouture du projet de loi HADOPI. Il vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux de proposer de nouvelles solutions alternatives pour financer la création diffusée sur les réseaux à l...

Je remercie Mme la ministre pour sa mansuétude. Même si elle a affirmé que, sur ce texte, elle ne bougerait pas, elle consent, dans sa grande bonté, à m'écouter. (Sourires.) L'amendement de nos collègues socialistes est excellent, mais on ne peut pas s'en remettre aux seuls collecteurs. Pour la communication d'informations précises, encore fau...

Monsieur le président, il s'agissait d'une remarque amicale et presque affectueuse Ces dernières années, la loi « DADVSI » fut inefficace, La loi HADOPI fut défendue avec énergie, et invalidée sans gloire. Vous avez demandé que le vote solennel n'ait lieu qu'en septembre. J'appelle donc tous les internautes à suivre nos discussions et à se mo...

qu'ils expliquent partout ce que vous êtes en train de faire ! Vous aviez fait voter le CPE, mais il ne fut jamais appliqué ; il en ira de même de HADOPI 2 !

Monsieur le rapporteur, vous fûtes bref. Quant à vous, monsieur le ministre, vous fûtes inexact. Les plateformes actuelles seraient-elles illégales ? Il faut que vous nous le précisiez. Il me semble que vous n'avez pas lu l'amendement. En effet, qu'est-il écrit ? « La licence collective étendue bénéficie à l'ensemble des ayants droit, associés...