Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Madame la présidente, je commencerai par exprimer de la compassion pour MM. Frédéric Mitterrand et Henri de Raincourt qui, pour leur premier combat, ont été envoyés au front comme autrefois les jeunes recrues qu'on obligeait à faire leurs classes en leur faisant violence pour servir une cause à laquelle ils ne comprenaient rien ou en tout cas...

Vous vous trouvez dans la même situation que les moines copistes qui, hier, s'opposaient à Gutenberg. C'est ainsi que votre position sera interprétée dans l'histoire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)

Vous êtes les tenants de la bougie et de la lampe à huile à l'époque des LEDs. (« Bravo ! » et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe UMP.) Il faut que vous en soyez bien conscients et c'est vous rendre service que de vous tendre le miroir, de manière que vous mesuriez à quel point vous faites horreur à la jeunesse de notre pays. (M...

Pourquoi monsieur le ministre de la culture, n'avez-vous pas proposé une loi qui règle la question de la rémunération des artistes, non pas seulement de ceux qui ont déjà des comptes en banque bien remplis, de préférence situés en Suisse, mais des artistes dont la notoriété n'est pas encore confirmée malgré un incontestable talent ? Ceux-ci, vo...

Je vais conclure, madame la présidente (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP), à moins que vous n'ayez voulu calmer mes contradicteurs, ce dont je vous serais éternellement reconnaissant.

Au Royaume-Uni, le débat s'engage sur la question qui nous occupe et la protestation monte ! (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous faisons appel aux gens de culture, aux jeunes, pour construire sans vous puisque vous n'y comprenez rien (Vives exclamations ironiques sur les bancs du groupe UMP) l'avenir de la création...

Sans état d'âme, parce que nous ouvrons les portes de l'avenir, nous allons voter contre votre texte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, nous ne cacherons ni notre colère ni notre déception à quelques minutes d'un vote qui, à l'issue de plus de cent heures de débats, marquera cette législature d'un triste sceau. Nous avions déjà consacré plus de soixante heures à DADVSI, qui se révéla, comme nous l'avions prévu et pour...

ainsi que la rémunération des auteurs et des créateurs. Mais, face à des modèles innovants et plus égalitaires d'accès à la culture, vous vous êtes retranchés derrière des principes rétrogrades et des méthodes autoritaires. Comme l'écrivait Beaumarchais, « ne pouvant avilir l'esprit, on se venge en le maltraitant ». Nous avons défendu les dro...

Avec eux, nous avons harcelé le Gouvernement et nous allons à présent chanter le requiem de cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, ce rappel au règlement atypique n'est pas sans lien avec ce que vous venez de nous annoncer : je tiens à souhaiter la bienvenue à notre collègue Bruno Bourg-Broc, député de Valmy même s'il n'est pas un gauchiste invétéré. (Sourires.) Ainsi, la fougue de la jeunesse inexpérimentée va être remplacée par un socle de la dro...

La sécurisation de l'accès à internet, pierre angulaire de l'efficacité de la HADOPI, est une illusion. Je suis sûr que le rapporteur commence à le comprendre. En informatique ou ailleurs, la sécurité n'est jamais absolue et les règles ne sont pas transposables. Penser que la HADOPI, qui dépend du ministère de la culture, pourra édicter des rè...

Je parle pour votre bien, monsieur Mitterrand ! Mais voyez là une remarque amicale, et presque affectueuse. Par ailleurs, on se met en sécurité pour se prémunir contre des attaques, contre des menaces. Or vous souhaitez mettre en oeuvre des moyens dits de sécurisation pour empêcher des usages répandus chez nos concitoyens et même majoritaires...

Monsieur le ministre, c'est tout à votre honneur de corriger votre conseiller. C'est l'éminence de la fonction politique, à laquelle vous contribuez à donner ses lettres de noblesse. Vous pourriez d'ailleurs donner quelques conseils à certains de vos collègues du Gouvernement.

Nous ne sommes pas ministres, et c'est dommage. La France irait mieux. Monsieur le ministre, si j'avais à ma disposition la boule de cristal grâce à laquelle Mme Lagarde nous a habitués à prévoir la situation économique du mois qui suit, j'y verrais ce que vous ferez quand vous ne serez plus ministre pas tout de suite, bien sûr, vous venez d...

Je les défendrai l'un après l'autre, monsieur le président. Procédons avec méthode ! En bon marxiste, j'examine les choses l'une après l'autre. Mais ce serait trop long à vous expliquer aujourd'hui. Restons-en à l'amendement n° 838. Il prévoit une exonération de responsabilité pour une personne qui n'aurait pas, suite à l'obligation qui lui en...

C'est un débat que nous avons eu ce matin avec Mme Alliot-Marie. Nous avons tous deux un point de vue de classe, mais nous ne représentons pas la même.

Nous ne sommes pas du même côté. C'est aussi la gloire de la politique d'organiser la confrontation entre les deux. Vous avez été très claire ce matin en disant que ceux qui proposaient la gratuité étaient en quelque sorte des démagogues. J'ai la faiblesse de penser qu'il y a des droits fondamentaux, à la communication, à la santé, à l'éducatio...

Je vous prie de m'excuser madame la ministre, si je me répète en boucle depuis ce matin, mais je n'ai pas encore obtenu la réponse. Les moyens de sécurisation sont-ils interopérables ? J'ai essayé de raisonner par analogie, en montrant que le système français était bien placé dans le domaine bancaire. Ce n'est pas de même nature, mais pour les ...

Nous proposons six mois au lieu d'un an dans cet amendement de repli puisque vous ne voulez rien céder sur le fond destiné à protéger les internautes et réduire l'impact de l'atteinte aux libertés que vous leur infligez.