Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Puisque cela avait été adopté une première fois, pourquoi faites-vous marche arrière ? Je suis cartésien, j'ai besoin de comprendre. C'est normal que M. Riester le soit moins, dans sa plaine de Brie Mais vous, madame la ministre ? Pourquoi faire marche arrière ?

Heureusement que je ne suis pas misogyne. Sinon, je penserais à cette formule de Montaigne qui disait : bien souvent femme varie, bien fol qui s'y fie !

Volontiers, monsieur le président. Ces amendements qui se comprennent par leur texte même. J'en profite, madame la ministre, pour revenir sur la question de l'interopérabilité, à laquelle vous n'avez pas répondu et qui intéresse les internautes. Elle ne se pose d'ailleurs pas seulement pour Internet ; vous savez bien que c'est un point fort à ...

Quand on n'a rien à dire et, surtout quand on ne sait comment justifier son point de vue, on peut toujours répondre « défavorable » Il faudrait tout de même que le rapporteur nous explique comment il peut être défavorable à un amendement de cohérence.

Comme le dit avec pertinence, comme d'habitude d'ailleurs, Patrick Bloche, ce qui est fondamentalement inutile, c'est votre loi ! Quand, dans cette inutilité globale, dans cette loi dangereuse, nous essayons de mettre un peu de cohérence parce que nous sommes très cartésiens, vous ne voulez même pas ! Vous marchez vraiment sur la tête depuis le...

Ce qui est formidable avec notre rapporteur, c'est qu'il est programmé Il me rappelle les haut-parleurs installés en Chine, dans les années 60-70, ou encore en Corée du Nord : tous les matins, au moment d'aller au travail, les gens recevaient le slogan qu'on leur projetait dans les oreilles. Cela les formatait. Ce dispositif marche si bien que...

L'amendement pose la question : qui est responsable de l'acte illicite ? L'outil ou celui qui l'utilise ? Monsieur le ministre, vous qui êtes un homme de culture, vous connaissez l'importance de l'outil dans la théorie marxiste, puisque si c'est grâce à l'intelligence que l'outil a été fabriqué, le fait que la main soit ainsi libérée et en posi...

L'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est une aberration tant juridique que technique. Par son imprécision, il ouvre grand la boite de Pandore du filtrage de l'internet. Or chacun sait que filtrer internet revient à porter atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau, neutralité qui est à la base du modèle de cro...

Cet amendement propose de renoncer à la suppression du dernier alinéa de l'article L. 336-3, qui prévoit que le manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à internet n'engage pas « la responsabilité pénale de l'intéressé ». La loi HADOPI 1 mettait en effet en place des sanctions administratives, et renonçait donc à maintenir la respo...

Comme d'habitude, madame la présidente, sur l'alinéa 1er de l'article 58. Nous sommes en fait à la limite du fait personnel. Cette nuit, à une heure fort avancée, M. le ministre Mitterrand a dit que j'étais le dernier marxiste de la tendance Groucho. Monsieur le ministre, vous, vous êtes mitterrandiste, à double titre. À titre privé, c'est votr...

Que l'on s'adresse au groupe UMP est beaucoup dire, car ses rangs sont bien clairsemés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement vise à traiter la reproduction d'une oeuvre à des fins personnelles différemment des délits de contrefaçon mentionnés à l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Lors de l'examen de...

Madame la présidente, pour faire de la pédagogie, il faut du temps, surtout quand on s'adresse à des têtes revêches !

Même les meilleurs auraient des difficultés avec un tel public ! L'article 3 le montre : comme les émigrés pas les immigrés, les émigrés, ceux que vous chérissez de retour d'exil en 1815, les coblensards, vous n'avez rien oublié et vous n'avez rien appris.

Vous nous resservez le contenu d'HADOPI 1, à la virgule près, comme s'il n'y avait eu aucune décision du Conseil constitutionnel. Cet article est le coeur de ce texte. Il rétablit la suspension de l'accès à internet, envers laquelle vous éprouvez un attachement que l'on pourrait qualifier de fétichiste. Je ne le comprends d'ailleurs pas, mais ...

Monsieur le ministre, vous nous dites que le juge décide. Certes, mais il décide sur la base des textes que nous votons, et il se trouve que vous voulez justement nous faire voter un texte liberticide. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas le juge qu'il faut incriminer, mais le Gouvernement, qui soumet un texte à sa majorité...

Cela doit remonter à un certain temps, car la gauche a permis de faire en sorte que la loi encadre la procédure de suspension de chéquier et qu'il n'y ait pas d'interdit bancaire total. Nous avons tous deux de nombreuses heures de vol, monsieur le ministre ; c'est pourquoi je peux comprendre que vos informations sur le sujet ne soient pas tout ...

Cet amendement très important fait écho à une conversation que nous avons déjà eue hier. Nous ne voulons pas d'immixtion dans le secret des correspondances et refusons qu'il soit porté atteinte à la vie privée de nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous continuons de recevoir des mails, en si grande quantité que je ne peux les porter tous à...

Voilà une bonne nouvelle, madame la présidente. Je remercie tous les internautes qui nous ont soutenus et qui viennent d'être entendus par la commission j'espère qu'il en sera de même pour le Gouvernement. En intervenant tout de suite, on crée un rapport de force avec le Gouvernement, madame la ministre, pour vous inciter à suivre le Parleme...

Il a beaucoup été question de pédagogie. Mais celle de l'UMP date du XVIe siècle, quand Montaigne écrivait des textes sur le sujet.

Monsieur Leonetti, il y avait à cette époque déjà des gens plus ouverts que les membres de l'UMP. Vous qui n'êtes pas UMP, n'hypothéquez pas votre avenir en joignant votre sort à celui de nos collègues de l'UMP car l'histoire sera sévère avec eux. Nous, nous ne croyons pas à la trique : nous croyons à l'intelligence, à la conviction. Je ne rev...