Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur Riester, vous fonctionnez selon une vieille technologie : comme les soixante-dix-huit tours rayés, vous répétez toujours la même chose.

Ce que disent le rapporteur et le ministre est très intéressant. Je poursuis mon analogie avec les banques. Pourquoi n'y a-t-il pas interopérabilité aux États-Unis ? C'est parce que chaque banque veut préserver son pré carré au détriment des détenteurs de comptes. Vous faites la même chose pour l'internet : vous nous mettez au même niveau de ri...

Mais répéter mille fois une inexactitude ne suffit pas à lui donner la force d'un vrai argument. Je voudrais profiter de mon temps de parole, monsieur le président, pour souligner une chose, qui n'a pas été évoquée jusqu'à présent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je le dis à l'intention de M. Bourg-Broc afin qu'il puisse profiter d...

Écoutez la suite ! et du nombre de leurs signataires. Mais savez-vous combien on dénombre de fournisseurs d'accès en France ? Touché-coulé, monsieur Riester ! Vous ne le savez pas je ne poserai pas la question à M. Bourg-Broc, qui vient de revenir. Il y en a trois cents. Et savez-vous combien d'entre eux ont signé les accords de l'Élysée ? C...

 « Le temps s'en va, le temps s'en va, Madame « Las le temps ! non, mais nous nous en allons, Et tôt serons étendus sous la lame. » Ronsard a raison, et vous faites une erreur d'interprétation, monsieur le président. Madame la ministre, les sanctions que vous prévoyiez sont invraisemblablement lourdes et violentes. Je voudrais raisonner par...

Dans l'ex-RDA, le racisme était interdit et passible de lourdes peines de prisons. Dès la chute du régime, on assistait à d'incroyables agressions contre des étrangers, tout simplement parce que l'on avait interdit, on avait réprimé, mais l'on n'avait pas éduqué. Voilà ce que vous êtes en train de faire : en soi cela serait suffisant pour que ...

Certes, madame la ministre d'État, c'est comme lorsque vous lisez Pascal : il peut aussi y voir de la philosophie. Amendement de coordination, certes, mais il a aussi du sens. Nous tenons beaucoup à ce que cet amendement soit adopté...

Il le sera ? Dans ce cas, je vous fais cadeau de mon temps de parole, monsieur le président ! (Sourires.)

alors que nous faisons des efforts évidents, qui, hélas ! ne sont pas récompensés par nos interlocuteurs. Monsieur Riester, quand quelqu'un qui a de la curiosité intellectuelle ne comprend pas quelque chose, il se demande pourquoi, afin de dépasser ses propres blocages et d'accéder au royaume lumineux de la connaissance. Mais venons-en à l'am...

Pourquoi pas ? Dans cet accord historique, nous nous sommes retrouvés historiquement pour défendre les bijoux de famille quand ils étaient menacés par l'occupant.

N'ouvrons pas ce débat. Je ne parlerai pas aujourd'hui du décret Sérol ni du reste Mon amendement n° 735 s'efforce de rendre plus indolores des effets très pervers de votre texte je suis sûr que M. Tardy partage mon opinion.

Nous avons proposé la suppression de l'article 1er, de l'article 1er bis, de l'article 1er ter, de l'article 1er quater, de l'article 1er quinquies, de l'article 2, de l'article 3, de l'article 3 bis, de l'article 3 ter et de l'article 4. La cohérence exige donc que nous proposions également celle de l'article 4 bis.

Non, mais, si vous y tenez, nous pouvons reprendre l'ensemble des débats. (Sourires.) (L'amendement n° 842, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 bis est adopté.)

J'adhère aux propos que vient de tenir notre collègue Jean Mallot. Cependant, la rédaction de l'article 5 « la présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française » semble manquer de cohérence. Pourquoi exclure uniquement la Polynésie française ? Il aurait déjà été plus logique ...

Certes, mais ce n'est pas que ça. Comme vous le savez, le Nouveau Centre n'existe pas en tant que parti, sa nature est évanescente. Il a toutefois un port de rattachement qui est un parti polynésien. Je voudrais donc savoir, madame la ministre, si l'exclusion de la Polynésie française résulte d'un compromis que vous auriez fait avec le Nouveau...

L'amendement n° 36 est effectivement un amendement de clarification et de pédagogie. Nul n'est censé ignorer la loi, mais encore faut-il qu'elle soit compréhensible. Or, si certains de nos collègues n'en étaient pas convaincus à l'origine, je suis certain qu'au terme de notre discussion, chacun a bien compris qu'il s'agit d'un texte de répressi...

Dès que l'on appuie là où ça fait mal, il n'y a plus d'abonné au numéro que l'on a composé !

À défaut d'avoir pu faire adopter les amendements précédents, nous proposons une nouvelle formulation qui a également le mérite de la clarté : « Projet de loi relatif à la répression pénale des partageurs d'oeuvres artistiques et littéraires sur internet ». Si avec les mesures que vous proposez on ne peut pas parler de répression, je ne sais pl...

Monsieur le ministre, dans les cendres du passé demeurent des braises ardentes. Dans le XIXe sont les braises qui allumeront le XXIe, qui en a bien besoin, vous le reconnaîtrez avec moi. Où sont les Victor Hugo ou les Marguerite Yourcenar d'aujourd'hui ? Même avec le compteur Geiger, on a du mal à les trouver. Certes, certains ont le mérite de ...

Aux termes de cet amendement, tout employeur ayant établi un règlement intérieur ou une charte d'utilisation de l'internet conforme au texte que nous discutons et l'ayant fait signer à ses employés, serait exonéré de sa responsabilité en cas d'utilisation de la connexion non conforme aux dispositions du présent projet. Cette disposition apport...