Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Il s'agit d'un amendement de repli, chacun l'aura compris, puisque vous refusez de nous entendre et d'accepter que la pédagogie l'emporte sur le knout. Dans le souci de ne pas encombrer les débats, nous n'avons pas décliné mois par mois nos amendements de repli. Pensant que vous n'accepterez pas de réduire le délai de suspension à un mois, nou...

Pas tout à fait, madame la présidente, car, si le premier amendement n'est pas adopté, j'espère que nous ferons céder nos collègues de l'UMP sur les suivants.

Il a été dit tout à l'heure que nous n'entendions pas beaucoup nos collègues de la majorité. Ce n'est pas qu'on ne les entend pas beaucoup : on ne les entend pas du tout ! Et pourquoi donc ? Parce qu'eux-mêmes ne sont pas convaincus ! Parce que dans leurs circonscriptions, les électeurs leur piquent les fesses avec leurs futurs bulletins de vot...

Madame la présidente, mes collègues insistent pour que je développe d'autres arguments, et l'on pourrait en effet en développer à l'infini Les mutations technologiques sont fantastiques. Il y avait au XIXe siècle des gens qui s'opposaient à la vapeur ; internet est aujourd'hui beaucoup moins polluant, mais vous vous y opposez quand même. Vou...

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que j'ai pour vous, vous êtes parmi les tenants de la lampe à huile, parmi ceux qui pensent encore, comme Guizot, qu'il faut s'enrichir. Et l'on sait ce que cela donne avec les banquiers que vous protégez. Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous ne m'avez toujours pas répondu sur les centres de rétenti...

Mon rappel au règlement concerne, à l'évidence, le déroulement de notre séance. M. Frédéric Mitterrand est un nouveau ministre, il ne connaît pas encore tous les usages, et parfois les roueries, qu'utilisent certains ministres. Mais j'avoue que vous apprenez vite : de temps en temps, vous envoyez une torpille en espérant que nous n'allons pas...

Monsieur le ministre, vous qui êtes un homme lettré, prenez de vraies références : revenez-en à Gutenberg et aux moines copistes !

Gutenberg a failli connaître le sort qui était à l'époque réservé aux innovateurs, c'est-à-dire le bûcher à cause des moines copistes qui voulaient endiguer la modernité ! C'est ce que vous faites aujourd'hui.

L'amendement n° 530 propose que la peine complémentaire que constitue la suspension d'un an au plus ne puisse pas être prononcée s'il n'existe aucune offre légale de l'oeuvre ou des oeuvres concernées, protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin. Monsieur le ministre, vous venez de parler de l'extension de l'offre légale. On juge un hom...

Notez que la rédaction très générale de l'amendement englobe l'offre tant physique que dématérialisée, ce qui peut vous satisfaire. Bien que cet amendement de bon sens ait été rejeté par le rapporteur, qui n'a pas votre ouverture d'esprit, et par Mme Albanel, votre prédécesseur, qui n'avait pas votre connaissance du dossier, nous espérons que v...

Ce n'est pas le moins important, je suis d'accord avec vous. (Rires.) Ce texte, évidemment inapplicable, résulte d'une posture idéologique. Madame la ministre d'État, vous nous disiez tout à l'heure qu'en cas de problème, il suffirait de se renseigner auprès de l'HADOPI. Mais revenons à des choses simples et laissons le droit romain où il est ...

Laissez-moi donc m'expliquer, monsieur Gosselin. Autres exemples : vous accueillez chez vous des amis étrangers et vous leur prêtez votre maison ou votre appartement ; ou bien les petits-enfants s'installent à l'ordinateur pendant que leurs grands-parents dorment. Vous savez bien que vous mettez la personne qui a contracté l'abonnement dans un...

Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous pouvez faire appel à votre Marx préféré Groucho pour faire une lecture intelligente de votre projet de loi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Évidemment, quand on n'a pas d'arguments, on évite la confrontation. Et quand le rapporteur ou Mme la ministre d'État se contentent de dire « avis défavorable », cela démontre bien leur impuissance à justifier la légitimité de ce qui nous est proposé. En réalité, la négligence sera uniquement constatée à partir des mêmes relevés d'adresses IP ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat qui vient d'avoir lieu est très intéressant, puisqu'il révèle, à la fois, votre refus de la transparence et l'obsession sécuritaire et répressive qui vous habite. De plus, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à deux questions. La première porte sur les centres de rétention pour in...

Si c'est aussi évident que vous le dites, qu'est-ce qui s'oppose à l'adoption de l'amendement n° 529 ? Si vous vous y opposez, c'est que vous avez une idée perverse derrière la tête !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous en sortir en vous contentant de dire : « Défavorable ». Ou bien vous avez des arguments, ou bien vous n'en avez pas. Si vous en avez, développez-les ; si vous n'en avez pas, c'est un aveu. Vous avez de l'autorité grâce à votre passé : vous pouvez donc avoir du pouvoir. Mon allégorie ne vous a pas c...

Compte tenu de votre passé, nous souhaitons au contraire vous préserver. (Les amendements identiques nos 796, 797, 799, 802, 803 et 804 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 529 n'est pas adopté.)

Il n'est pas acceptable qu'un abonné dont la connexion a été suspendue continue de payer son abonnement. Rien ne justifie que le code de la consommation ne s'applique pas dans ce cas et il est injuste qu'un fournisseur d'accès s'enrichisse sur le dos de l'internaute, sans proposer en échange un service. De plus, la sanction devient disproporti...

Si vous le voulez bien, madame la présidente, j'évoquerai également l'amendement n° 726 rectifié, cela nous fera gagner du temps. Auparavant, je voudrais donner une information qui ne manque pas de sel.