Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Comme d'habitude, monsieur le président : c'est un grand classique. Depuis le temps que vous présidez cette assemblée, vous connaissez cela par coeur. Je ne voudrais pas vous outrager en testant vos connaissances !

Monsieur le président, ce rappel au règlement, pour le coup, ne concerne pas les membres du Gouvernement, mais les membres de notre assemblée, et donc le déroulement du débat. Nous venons de voir frapper le centralisme démocratique, version UMP. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais ces gens-là n'ont pas la pratique ancienne...

Ils n'avaient donc pas vu que nous étions quasiment arrivés au terme des interventions sur l'article. Aveuglés par leur intégrisme et leur volonté de normaliser, comme on disait à Prague après 68, la démocratie parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

ils sont intervenus pour interrompre la discussion. C'est tout à fait insupportable, monsieur Gosselin. Non seulement vous ne vous grandissez pas après tout, cela peut être un choix personnel , mais vous nuisez collectivement à votre groupe. Or nous, à gauche, nous avons intérêt à ce que les groupes de la majorité occupent dignement leur pl...

Article 58, alinéa 1 : « Les rappels au règlement et demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours la priorité sur la question principale. » Mon propos touche au règlement de la séance. Monsieur le président, notre collègue Suguenot est obligé d'intervenir contre l'amendement alors même qu'il est pour car il s'agit d'un texte extr...

Nous n'avons pas demandé la suppression de l'article 1er bis dans la mesure où l'alinéa 3, en abrogeant l'article 331-25, retire une disposition qui fait référence aux mesures prises par la commission de protection des droits. Comme nous nous opposions au pouvoir de sanction de cette commission, nous ne pouvons que nous en féliciter. En revanc...

Monsieur le président, je vous remercie de ce que vous venez de dire : il est important, du point de vue de la pédagogie politique, d'aller jusqu'au bout de la démonstration sur l'autoritarisme du régime. La démonstration est faite. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je ne veux pas utiliser mon temps de parole, que vous contingentez de plus en plus durement, pour commenter ce que vous venez de dire. Avant d'en venir à l'amendement, je souhaite répondre à Patrick Bloche, qui a dit que j'étais emprunt de bonté à l'égard de M. Mitterrand. Ce n'est pas tout à fait le cas. J'ai dit que le...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Une information vient de nous être communiquée.

Monsieur le ministre de la culture, ou bien vous ne savez pas encore tout de ce qui se passe au sein de votre ministère ce qui serait bien légitime , ou bien vous êtes un cachottier. En effet, qu'apprend-on ? Que vous avez choisi la société Extelia pour envoyer les fameux mails automatisés.

Nous ne comprenons pas que vous ayez pris cette décision puisque la loi n'est pas encore votée.

Le dispositif répressif est donc déjà en place. Pire encore et vous voyez bien, monsieur le président, que cela peut avoir une influence déterminante sur la suite de nos débats , pendant dix à douze mois, cette filiale de La Poste enverrait de façon semi-automatisée 1 000 e-mails d'avertissement par jour pour un rythme de croisière de 10 00...

Vous venez de dire, madame la ministre d'État, que n'importe qui pouvait rejeter la procédure simplifiée. Le problème, c'est qu'un certain nombre de personnes concernées ne s'interrogeront pas pour savoir s'il y a procédure simplifiée ou non. Elles ne comprendront tout simplement pas votre procédure. Il n'y a pas que la grand-mère de la vallée...

Absolument, monsieur le président. Nous sommes en pleine caricature C'est tout de même un comble que nous soyons obligés de défendre le pluralisme au sein de l'UMP ! (Rires.)

Eh oui ! On retrouve ce vieil axe qui s'est formé pendant la Résistance, et qui est très honorable, vous ne devriez pas l'oublier.

Effectivement, et vous non plus, cher collègue ! Mais moi, j'y suis fidèle tandis que vous, vous le trahissez. Nous ne nous inscrivons pas dans le même schéma. Mais tout de même ! Que je sache, M. Tardy est un homme de conviction qui ne doit son élection qu'à lui-même, je le dis en passant : en commission, vous l'avez menacé de ne pas lui renou...

Pas aux apparatchiks de l'UMP ! Monsieur Gosselin, qui vous mettez dans la peau de Jean-François Copé vous êtes plutôt un « mix » de Jean-François Copé et de Frédéric Lefebvre (Rires) , vous empêchez M. Tardy qui, lui, sait de quoi il parle et qui a depuis le début défendu la liberté des internautes, fasse entendre sa sensibilité personnell...

Or M. Bur avait envie d'intervenir et vous ne lui avez pas laissé le temps de dire ouf ! Ce n'est pas convenable, monsieur Gosselin, vous altérez la liberté du débat démocratique : il fallait que cela fût dit.

Je vous remercie. Il faut être cohérent et conséquent compte tenu des contraintes que vous nous imposez : la loi du bâillon (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) oblige à trouver des astuces. Mais comme le dirait Arlette Grosskost, le propos de Jean-Marie Bockel n'est pas convaincant. (Sourires)

Pas du tout ! Votre texte est liberticide, vous le savez bien. Il faut toute la candeur ou l'aplomb du rapporteur pour dire que les droits de la défense sont respectés. D'abord, on s'en remet à la HADOPI dont nous contestons la composition.