Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Ensuite, le juge statuera seul, sans que l'accusé soit entendu. Ce n'est pas la justice, c'est l'arbitraire. Vous savez aussi que, d'une juridiction à l'autre, l'inégalité des décisions des magistrats est tout à fait réelle. Dans le temps qui m'est imparti, je voudrais vous décrire une situation. Imaginez un grand-père ou une grand-mère de qua...

sans même savoir que son ordinateur a été utilisé, sans pouvoir prouver qu'il ou elle n'a pas commis un délit dont l'existence lui était d'ailleurs inconnue.

En effet, et pour gagner du temps, je ne citerai pas mes autres références (Sourires.) Nul doute que M. Mitterrand a un vrai talent. Il est mesuré dans l'expression, jusqu'à en être patelin, à tel point qu'il a un certain pouvoir d'endormissement de notre vigilance.

Et c'est ainsi que vous avez zappé l'essentiel. J'ai déjà évoqué, pour m'en indigner, la composition du carré VIP pour le 14 juillet. Si, au moins, y avait été réunie l'aristocratie de l'intelligence mais combien de prix Nobel, combien de membres de l'Académie des sciences ? Aucun ! Seulement des académiciens du bling-bling. Le jour où l'on cé...

Expliquez-nous, madame la garde des sceaux et monsieur le ministre, comment vous allez trier, si j'ose dire, ces mille sur les dix mille que vous allez ainsi plus durement sanctionner. Vous n'avez pas répondu sur ce point tout à l'heure.

Cet article est évidemment très important. M. Gosselin a parlé d'une procédure « rapide », « simple », « respectueuse des droits de la défense », « efficace ».

Aucun de ces adjectifs n'est approprié puisque ce n'est pas vrai. Cela relève de la propagande. Cela prendra trente minutes par dossier, Mme Lemorton vient de le dire, ce qui est déjà beaucoup plus que pour l'examen des dossiers des travailleurs immigrés que l'on se prépare à expulser. Il y a une différence entre le téléchargement et le vol d'...

Il y a là quelque chose de tout à fait innovant, dont le texte ne tient pas compte. Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas répondu, enfin, à la question du centre de rétention pour les internautes.

Cet amendement vise à obliger les membres de la commission de protection des droits à entendre les personnes suspectées de contrefaçon. Dans la mesure où vous envisagez de mettre en place une procédure judiciaire expéditive, qui nie les droits de la défense puisqu'il y aura un juge unique et pas d'audition des supposés coupables , il faut s...

Monsieur le ministre, votre réponse est tout à fait invraisemblable. Vous nous dites que la personne concernée pourrait ne pas souhaiter se déplacer. Mais, si c'est le cas, elle ne se déplacera pas. Nous, nous donnons des droits, tandis que vous, vous ne maniez que la trique ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cessez de m'inte...

Si les agents habilités devaient obligatoirement entendre sans délai les personnes incriminées, ils se rendraient compte qu'il n'y a pas matière à poursuivre, tandis qu'avec la procédure que vous proposez, vous allez laisser se déclencher une machine implacable : la machine à broyer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour reprendre l'...

Je m'apprêtais à demander la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président, mais je le ferai après. Dans la mesure où les critères de choix ne sont pas énoncés dans l'article L. 331-23 et qu'il est impossible d'être exhaustif dans le référencement, qui va décider des offres qui seront mises en valeur ? Les lobbyistes, les marchands...

Je m'adresse aux personnes qui nous regardent : « Nous parlons des mêmes choses depuis un certain temps, donc avis défavorable » Non ! Nous ne parlons pas des mêmes choses ! « Avis défavorable, pour les mêmes raisons ; tout cela n'est que discours. En réalité, vous appliquez la présomption de culpabilité aux braves gens. Il est vrai que ceux ...

Peut-être cet amendement est-il superflu, et rallongera-t-il inutilement le débat Mme Alliot-Marie clame que ce texte HADOPI 2 respecte les droits de la défense. Si elle le clame si fort, c'est précisément parce qu'elle sait bien que ce n'est pas le cas ; sinon, ce serait lumineux. Vous ne nous avez pas convaincus : nous venons de démontrer q...

Nous nageons ici dans un univers kafkaïen. Kafka, chère collègue, auteur du la fin du XIXe et du début du XXe siècle : vous en rappelez-vous ? C'est même Brazil ! S'il faut demander l'autorisation de s'exprimer pour clamer son innocence, c'est que l'on est présumé coupable, ne vous en déplaise ! En renversant la charge de la preuve, cette proc...

Je serai bref, monsieur le président. Vous attribuez au Gouvernement ainsi qu'à vous-même un droit d'interprétation du règlement.

Nulle part cette possibilité n'est reconnue. J'ai le même problème que M. Mallot : à onze heures trente, la commission des finances doit auditionner Mme Lagarde. Je ne suis pas de ceux qui, comme le Président de la République, se croient indispensables ; j'inclinerais plutôt, avec Clemenceau, à penser que les cimetières sont pleins de gens de c...

Je ferai une réponse globale. Nous parlions de BlackBerry, mais vous faites, en réalité, une blacklist, comme dirait Mme Lagarde en français ! Monsieur le ministre, je redoute fort que pendant votre trop bref séjour à la Villa Médicis, où vous êtes déjà regretté, vous ayez bénéficié, si j'ose dire, des ondes vaticanes et que vous établissiez u...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 855 rectifié. J'espère que vous ne serez pas trop sévère, si je dépasse mon temps de parole de dix secondes, puisqu'on y gagnera au total !

Je suis d'accord pour que vous me répondiez, mais cela m'a déjà pris vingt secondes, monsieur le président ! (Sourires.)