Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Je vais donc défendre mon amendement Madame la garde des sceaux, vous avez suivi la voie imposée par sa majesté impériale de traiter du partage d'oeuvres entre particuliers sur internet par la voie pénale. L'histoire jugera la barbarie de cette usine à gaz si dangereuse et si attentatoire aux libertés individuelles. Mais à tout le moins, aye...

 « Nous voulons entendre ce que chaque parlementaire a à dire, dans l'hémicycle, quel que soit le temps que cela prendra aux frais du contribuable. Nous vous suivons attentivement. Ne lâchez rien ! »

Dans le cadre des deux minutes qui me sont imparties, je veux d'abord réagir aux propos de M. Piron. Il a souligné qu'il ne faut pas banaliser ce qui se passe en Iran. Il serait bon, en effet, que le Gouvernement renonce à soutenir le régime des mollahs. Ensuite, condamner un honnête citoyen, qui n'a jamais eu maille à partir avec la justice, ...

d'exception, pardon lapsus révélateur, puisque, au final, vous êtes expulsé d'Internet ! Et cette procédure d'exception est une totale injustice. Je regrette que M. Mallot n'ait pas eu le temps de citer complètement le texte de M. Fillon et de Mme Alliot-Marie : « L'article 4 prévoit à cet effet un renvoi à l'article 434-41 du code pénal, q...

Monsieur le président, vous avez en quelque sorte suscité mon rappel au règlement en parlant de procédure accélérée puisque cela perturbe complètement le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement confond hâte et précipitation et je vais tout de suite vous donner un exemple qui invalide la poursuite de nos débats. En effet, les documents dont ...

En effet, c'est rare dans ce Gouvernement ; cela dit, on ne peut pas encore évaluer les qualités de M. Mitterrand, tant son entrée au Gouvernement est récente. ..vous ne pouvez pas accepter qu'il soit bafoué à ce point.

Comparaison n'est pas raison ! Et vous n'êtes pas la mieux placée pour faire de la pédagogie

Après la trique, la philosophie ! Avec Doc Gynéco, on ne va pas aller très loin dans la philosophie !

Avant de défendre mon amendement, je tiens à souligner la gravité de ce qui s'est passé tout à l'heure. Quand un Parlement consent à l'anéantissement de ses propres droits, notamment de son droit d'expression, c'est honteux et cela s'appelle un déni de démocratie. La dernière fois que cela s'est produit, c'était il y a soixante-neuf ans. (Excl...

Comme l'a dit notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, il nous faut examiner le texte à la lumière du code de procédure pénale. Si j'en crois une dépêche de l'agence de presse Chine nouvelle, Mme Wu Aiying, ministre de la justice, et M. Cai Wu, ministre de la culture chinois, vont demander à rencontrer Mme Alliot-Marie et M. Mitterrand pour se...

Vos propositions sont des plus floues ; la seule chose qui soit claire, c'est la répression, avec l'impossibilité pour les contrevenants de se défendre

Ce sont là des procédures exorbitantes du droit commun, et qui ne protègent pas les libertés. Oui, votre projet de loi est liberticide ! C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er. Que les internautes qui suivent nos débats disent autour d'eux ce qu'ils voient ce soir dans cet hémicycle !

Monsieur le président, je me fonde sur l'alinéa 1 de l'article 58 de notre nouveau règlement dont j'ai un exemplaire désormais, monsieur le président, ce qui me permettra de vous en faire une lecture commentée, si vous le voulez. Ce qui se passe ce soir est très grave. Le groupe GDR, pour intervenir dans une discussion de fond, ne dispose qu...

Monsieur le président, je comprends fort bien que, compte tenu des fonctions que vous occupez à Nice, vous soyez pressé de rentrer dans votre circonscription, mais j'avais demandé la parole pour un rappel au règlement. J'y reviendrai plus tard. Auparavant, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers co...

Mais de quoi vous mêlez-vous, cher collègue ! Jusqu'à nouvel ordre, nous n'intervenons pas sous le contrôle du commissaire politique de l'UMP : chacun ici a le droit de s'exprimer librement, fort de la légitimité que lui donne le suffrage universel, à condition de pouvoir en user, bien sûr, ce qui n'est pas le cas de nos collègues de l'UMP. (Pr...

Quand ils sont mérités, il faut les distribuer sans avarice. Mais vous, monsieur Gosselin, ne les méritez point.

Cette fois-ci, les députés de la majorité, lestés des semelles de plomb que leurs électeurs leur avaient fait chausser, ne réussirent pas à rejoindre l'hémicycle en temps et en heure, malgré les efforts méritoires de Jean-François Copé qui, conséquence de son inefficacité, fut admonesté et rudoyé. C'est ainsi que la gauche sortit triomphante du...

Je ne suis pas injurieux, je rétablis simplement la vérité historique, monsieur Gosselin. Que vous n'ayez rien à dire, nous le savons déjà et votre explication de vote n'a fait que nous en convaincre davantage. Mais essayer de me déstabiliser est particulièrement malvenu et inefficace.

Le Gouvernement remit donc la loi à l'ordre du jour et la fit de nouveau adopter. « Combat des voraces contre les coriaces, mais les voraces ont complètement mangé et dévoré les coriaces », disait encore Jarry. Le Gouvernement remporta donc une deuxième victoire, mais une victoire à la Pyrrhus car c'était sans compter avec le sens aigu de la c...

Afin de combler les béances ouvertes par la censure constitutionnelle du fait de l'amateurisme d'un gouvernement affublé d'oeillères élyséennes, vous avez donc concocté un patch pénal plus répressif encore que la première mouture du projet : la commission de protection des droits ayant été privée de tout pouvoir de sanction propre, ce volet pas...