Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Pourquoi ne pas prélever une partie des recettes publicitaires des grandes chaînes de télévision privées ? Bien sûr, nous avons d'autres idées. Pourquoi ne pas faire contribuer les plus fortunés au rayonnement de notre culture ?

Le Gouvernement n'a de cesse de dorloter ces privilégiés qui bénéficient du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Comme d'habitude, monsieur le président, l'article 58-1, à moins que vous ne les ayez renumérotés avec le nouveau règlement.

Je termine d'une phrase. Ces amis du Président qui ne sont sûrement pas les vôtres, monsieur le ministre, s'appellent Michel Sardou, Mireille Mathieu ou Johnny Halliday. Ceux-là et les privilégiés du Fouquet's vous seront redevables, mais pensez au peuple français et aux internautes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mme la ministre a fait un amalgame tout à fait inacceptable, lorsqu'elle a dit que l'opposition n'était pas d'accord pour lutter contre la cybercriminalité en évoquant la pédophilie. Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage. C'est dire la faiblesse des arguments du Gouvernement. Mais nous l'avions compris. Mme Alliot-Marie, ce ma...

Monsieur le président, si nous voulons un débat paisible, serein et constructif, il faut que Mme la ministre se méfie des excès.

Nous filons un mauvais coton ! Vous venez de dire que vous laissiez le parole à M. Bloche à titre exceptionnel : si c'est votre bon plaisir, monsieur le président, qui devient la règle dans cette assemblée, où va-t-on ? La procédure prévue par l'article 1er est contraire à deux principes constitutionnels majeurs, la séparation des pouvoirs et ...

Le rapporteur nous dit que l'article 1er ne comporte rien d'exceptionnel. C'est vrai que ce genre de procédé devient banal sous votre régime, quand on voit la façon dont vous poursuivez les pauvres gens et pas les voleurs qui ont leurs comptes au Liechtenstein Vous dites, madame la garde des sceaux, que nous voulons réécrire l'article. En eff...

Je vous ai bien écoutée. Vous confiez des pouvoirs à une autorité à laquelle vous donnez, le rapporteur l'a confirmé, la qualité d'officier de police judiciaire.

Je le dis pour informer les personnes qui suivent nos débats : des réunions de groupe ont lieu en ce moment, sauf à l'UMP, où il n'y en a pas besoin puisque l'obéissance est la règle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a indiqué Martine Billard, les groupes GDR et SRC ont demandé sur le projet de loi HADOPI un vote solennel, l...

Cet amendement vise à rétablir le principe d'égalité devant la loi, idée qui suffit sans doute à vous donner de grands frissons. Pourquoi les agents de la HADOPI pourraient-ils constater certains faits susceptibles de constituer des infractions, et pas d'autres ? Comment feront-ils leur choix ? Nous sommes à nouveau face à l'arbitraire. Ne con...

Mon vote dépendra de la suite du débat. (Sourires.) Je veux en effet réagir à cet amendement et aux propos de Mme la ministre. Selon elle, dans les cas graves, l'audition serait « quasi automatique ». N'est-ce pas une manière de dire qu'elle n'est pas systématique ? De nouveau, on nous propose l'arbitraire pour règle, ce qui n'est pas recevabl...

Monsieur le ministre, nous venons d'entendre votre réponse : « Votez d'abord, on vous donnera satisfaction ensuite. » Mais on ne nous la fait pas !

Madame Alliot-Marie, vous faites mine d'être outragée, mais vous savez bien, vous qui avez quelques heures de vol dans cet hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe UMP), que c'est la vérité !

Chacun sait, dans cette assemblée, que Mme Alliot-Marie est une ministre que l'on peut certes combattre pour les idées qu'elle développe, mais que l'on respecte pour la personne qu'elle est. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elle est respectable par ses engagements, et l'on ne saurait en dire autant de certains ministres qui change...

Mais tel n'est pas l'objet de notre amendement. Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous nous retrouverions après le vote du texte. Mais vous n'avez, vous le savez bien, aucune marge de manoeuvre sur ce texte ! Le Président de la République l'a dit dans son discours de Versailles, et il l'a redit, dans les mêmes termes, à la fin de sa ren...

On ne peut pas dire que le nouveau règlement contribue à la clarté et à la vitalité de la discussion ! La contrefaçon est un délit pénal, dont la constatation exige des preuves matérielles, solides et sérieuses. Or les constatations des agents assermentés à la solde des industries du divertissement, véritable milice de l'internet, ne peuvent p...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser : j'oubliais que nous fonctionnions sous le régime du nouveau règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voulais simplement dire qu'il nous semble important de compléter l'article L. 312-6 du code de l'éducation dans le sens que propose notre amendement. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne nous renverrez pas à la Saint-Glinglin.

Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est fort éloquent : on n'aurait donc pas le droit de valoriser l'accès à ce qui est libre et gratuit ? Voilà qui revient à favoriser ce qui n'est ni libre, ni gratuit. Monsieur le ministre, vous qui êtes un homme de culture, vous savez bien que la culture n'est pas une marchandise ! Comment pouve...