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Les amendements de Jean-Pierre Brard


Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

4398 amendements trouvés


12/01/2009 — Amendement N° 3846 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

Rédiger ainsi cet article : « Les règlements des assemblées doivent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles tous les amendements déposés par les membres du Parlement sont discutés et mis aux voix ». Exposé sommaire : Les règlements des assemblées ne sauraient...

12/01/2009 — Amendement N° 3843 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « de la commission. », les mots : « d'un parlementaire. ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les parlementaires de leur droit d'amendement en séance publique.

12/01/2009 — Amendement N° 3842 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « ou de la commission. », les mots : «, de la commission, de la commission saisie pour avis ou de l'un de leurs membres ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les membres de la commission saisie au fond ou saisie pour avis de leur droit d'amendement ...

12/01/2009 — Amendement N° 3841 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « ou de la commission. », les mots : « , de la commission ou de la commission saisie pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de permettre aux commissions saisies pour avis d'exercer leur droit d'amendement en séance publique.

12/01/2009 — Amendement N° 3823 au texte N° 1314 - Article 11 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pris en vertu de l'article 44 de la Constitution qui prive les parlementaires de leur droit d'amendement.

02/01/2009 — Amendement N° 4442 au texte N° 1296 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

L'article L. 3132-12 du code du travail est ainsi modifié : I. - après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de dispositions d'un accord collectif plus favorable, les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement...

02/01/2009 — Amendement N° 4441 au texte N° 1296 - Article 5 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Rédiger ainsi cet article. « Après le premier alinéa de l'article L. 3132-13 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficient d'un repos co...

02/01/2009 — Amendement N° 4440 au texte N° 1296 - Article 4 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 3132-21 du code du travail est complété par les mots : « d'un an maximum ». Exposé sommaire : Dans le cadre du régime actuel des dérogations applicables dans le cas où les repos simultané, le dimanche de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctio...

02/01/2009 — Amendement N° 4439 au texte N° 1296 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

L'article L. 3132-20 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « soit toute l'année, soit » sont supprimés. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement d...

02/01/2009 — Amendement N° 4435 au texte N° 1296 - Article 4 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés au caractère suspensif des recours présentés contre les décisions d'autorisation de dérogation au repos dominical.

02/01/2009 — Amendement N° 4434 au texte N° 1296 - Article 3 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent inopportunes les exceptions de caractère général apportées par cet article à l'obligation de fermeture des établissements pendant la durée du repos dominical des salariés dans les zones touristiques et commerciales.

22/12/2008 — Amendement N° 4443 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « II. - Le premier alinéa de l'article L. 3132-27 du même code est ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficient d'un repos compensateur équivalent. » ...

22/12/2008 — Amendement N° 4438 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 3132-25 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés privés de repos dominical perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et b...

22/12/2008 — Amendement N° 4433 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'inquiètent de l'élargissement des possibilités données aux maires d'autoriser sur l'ensemble du territoire l'ouverture de magasins 8 dimanches par an au lieu de 5, situation profitant aux enseignes de la grande distribution.

22/12/2008 — Amendement N° 4432 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont totalement opposés à l'élargissement des dérogations à la règle du repos dominical, préparant la généralisation du travail le dimanche laquelle est dangereuse socialement, sociétalement et inefficace économiquement.

09/12/2008 — Amendement N° 378 au texte N° 1266 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la portée de mesures proposées, tant celles visant à permettre aux personnes qui détiennent des matière et ouvrages précieux de déroger à l'obligation de tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, que sur la disposition vi...

09/12/2008 — Amendement N° 239 au texte N° 1266 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2010, il est transmis au Parlement, au plus tard le 30 juin 2009, un rapport sur l'impact du régime du bénéfice mondial consolidé, tel que définit à l'article 209 quinquies du code général des impôts. Le rapport portera notamment sur les bénéficiaires de l'agrément, le contenu et la réa...