Amendement N° 378 (Retiré avant séance)

Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la portée de mesures proposées, tant celles visant à permettre aux personnes qui détiennent des matière et ouvrages précieux de déroger à l'obligation de tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, que sur la disposition visant à modifier la rédaction de l'article 1800 du code général des impôts de sorte à autoriser les tribunaux à modérer le montant des amendes et pénalités en matière de contribution indirectes.