Amendement N° 4436 (Tombe)
( amendement identique : 5337 )
Déposé le 2 janvier 2009 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Bello, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Dolez, M. Gerin, M. Bocquet.
Texte de loi N° 1296
Article 5
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur attachement au repos dominical.
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