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Les amendements de Jean-Pierre Brard


Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

4398 amendements trouvés


20/10/2009 — Sous-Amendements N° 675 à 675A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À l'alinéa 355, après les mots : « supérieure à », insérer les mots : « 1,5 fois ». Exposé sommaire : Afin de préserver un minimum de marge de manoeuvre aux EPCI qui doivent pouvoir dégager des recettes sans surtaxer les ménages, il est en effet nécessaire de rééquilibrer les taux entre eux. Dans la mesure où le pouvoir fiscal du bloc com...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 673 à 673A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 193, substituer au montant : « 1 530 », le montant : « 5 000 ». Exposé sommaire : Les réseaux de téléphonie mobiles sont très rentables et il y a donc lieu de taxer plus largement cette base dynamique.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 672 à 672A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 142, après le mot : « effectif », insérer les mots : « , quels que soient le statut de ces personnes et leur employeur, ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le calcul de l'impositio...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 671 à 671A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 142 par les mots : « et du terrain qu'il occupe au titre de son activité ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le calcul de l'imposition de la valeur ajoutée doit, afin d'être le reflet de son implantation sur le territoire, prendre en compte la somme du foncier que le con...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 670 à 670A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

À la fin de l'alinéa 31, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les établissements industriels ont déjà lourdement bénéficié de la mise enoeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée. C'est pourquoi il est proposé de rabaisser cette diminution.

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 669 à 669A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la diminution de la valeur locative foncière n'a pas de sens compte tenu de l'état des finances locales. La suppression de la taxe professionnelle que va entériner le PLF 2010 est déjà un cadeau énorme aux établissements industriels. C'est pourquo...

20/10/2009 — Amendements N° 611 à 611A au texte N° 1946 - Article 2 (Tombe)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Après l'alinéa 66, insérer l'alinéa suivant : « du double des produits financiers de toute nature encaissés. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire dans le calcul de la valeur ajoutée et donc de la cotisation complémentaire, les produits financiers de toute nature.

20/10/2009 — Amendements N° 174 à 174A 2ème rectif. au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

L'article 1er du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Toutes les personnes physiques ou foyers fiscaux dont le revenu net global excède dix millions d'euros ne peuvent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôts prévus au présent code. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

20/10/2009 — Amendements N° 168 à 168A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que la consommation d'énergie fossile est actuellement le plus souvent contrainte, les auteurs de l'amendement s'opposent à une disposition dont l'inefficacité le dispute à l'injustice. De fait, la taxe carbone va toucher principalement les personnes ayant les revenus les plus faibles, cell...

20/10/2009 — Amendements N° 167 à 167A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré l'absence d'études d'impact sur les effets des allègements successifs de la taxe professionnelle consentis ces dernières années, le gouvernement nous propose de supprimer cette taxe et de la remplacer par une nouvelle Contribution Économique Territoriale (CET) et une taxe spécifique sur les « en...

19/10/2009 — Amendements N° 473 à 473A au texte N° 1946 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Brard, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compensées », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 2335-3 est ainsi rédigée : « intégralement. ». 2° Les troisièmes alinéas des articles L. 2335-3, L. 5214-23-2 et L. 5215-35 et le deuxième alinéa de l'article L. 5216-8-1 sont ainsi modifiés : a...

19/10/2009 — Amendements N° 456 à 456A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Amiable, M. Brard, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - Les articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, dans le cadre du rachat groupé des logements de la société Icade, ancienne société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, les pertes de r...

19/10/2009 — Amendements N° 450 à 450A au texte N° 1946 - Article 16 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Brard, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de diminuer, dans le prolongement du dispositif introduit par la loi de finances pour 2009, les taux de compensation de certaines exonérations de fiscalité directe locale, afin de limiter, en 2010, la progression des concours financiers de l'É...

19/10/2009 — Amendements N° 424 à 424A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 2, après la référence : « 4 B, », insérer les mots : « à l'exception de ceux assujettis à la fraction supérieure de revenu imposable mentionnée au I de l'article 197 du code général des impôts et de ceux assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune visé à l'article 885 A du code général des impôts, ». Exposé sommaire : La tax...

19/10/2009 — Amendements N° 408 à 408A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Billard, M. Desallangre, M. Dolez, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme B...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Avant l'article premier, l'intitulé des dispositions préliminaires est ainsi rédigé : « le revenu maximum autorisé des personnes physiques ». II. - L'article premier est ainsi rédigé : « Art. premier. - Les revenus annuels d'un même foyer fiscal ne peuvent être supérieurs à vingt fois le re...

19/10/2009 — Amendements N° 394 à 394A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Brard

Le VI de l'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi complétée : « pour les deux tiers du produit de cette majoration et au profit du budget de l'État pour le tiers restant. » II. - À la dernière phrase du premier alinéa du VI, les montants : « 1 euro », « 4 euros », «...

19/10/2009 — Amendements N° 392 à 392A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Brard

Après l'article 235 ter ZD du code général des impôts, il est inséré une section XXI ainsi rédigée : « Section XXI « Taxe écologique sur le transport maritime de passagers « Art. 235 ter ZE. - À compter du 1er janvier 2010, il est institué une taxe due par les entreprises de transport maritime de passagers. « La taxe est assise sur le nombr...

19/10/2009 — Amendements N° 226 à 226A au texte N° 1946 - Article 2 (Tombe)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 364. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 365 et 366. Exposé sommaire : Il s'agit de la déliaison du taux de la cotisation locale d'activité pour les communes et les organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.

19/10/2009 — Amendements N° 222 à 222A au texte N° 1946 - Article 2 (Tombe)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Le taux plafond de 3% de la valeur ajoutée, applicable à la contribution économique territoriale et imposé par le MEDEF, est trop faible pour fournir des recettes suffisantes aux collectivités locales.

19/10/2009 — Amendements N° 221 à 221A rectifiés au texte N° 1946 - Article 2 (Tombe)
M. Brard

À la première phrase de l'alinéa 187, substituer au montant : « 1 530 », le montant : « 3 000 ». Exposé sommaire : Les réseaux de téléphonie mobiles sont très rentables et il y a donc lieu de taxer plus largement cette base dynamique.