Interventions de Jean-Pierre Balligand

Cet amendement est défendu.

Eh oui !

Je voudrais formuler deux remarques. Premièrement, je souhaite que cette mesure ne soit pas prise pour une seule année. J'espère que la commission des finances, comme l'a dit M. Migaud, examinera de près ce dossier. Il ne faudrait pas, parce qu'il y a eu un mouvement d'opinion, parce que des élections vont avoir lieu je ne suis pas naïf ! ...

Depuis longtemps, M. Méhaignerie ainsi que d'autres libéraux

pour moi, il ne s'agit pas d'une insulte défendent l'idée que chacun devrait acquitter un impôt local. Nous avons le droit d'aborder les questions de cette manière dans notre hémicycle. Bien évidemment, la redevance télévision relevait de cette approche. Il faut le dire. Sinon, c'est de la malhonnêteté intellectuelle, et l'on fait des co...

Nous pouvons essayer de conduire une réflexion transpolitique au sein de la commission des finances, afin d'obtenir un dispositif qui tienne la route et qui ne subira pas les aléas de correctifs. Je comprends, mes chers collègues, que vous ayez rejeté un certain nombre de fois les amendements que nous avions déposés dans des lois de finances s...

L'essentiel est que 800 000 personnes âgées puissent bénéficier de l'exonération et que le dispositif soit pérennisé. Je souhaite que l'on ne revienne pas là-dessus, car il est humiliant pour nos collègues de la majorité de devoir manger leur chapeau, quarante-huit heures après le vote de la loi de finances.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (« Elle n'est pas là ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les Français sont très attachés au livret A, pour une raison simple : depuis 190 ans, l'argent qu'ils y déposent est sécurisé grâce à sa centralisation auprès de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne m'exprime que pour cinq minutes sur ce projet de loi et voudrais consacrer ce temps de parole aux articles 2 et 3 relatifs à la participation et à la prime de 1 000 euros dans les entreprises de moins de cinquante salariés, non assujetties au régime de la participation. Tout cel...

Pour revenir à la réserve de participation, je fais partie des quelques parlementaires de tous bords qui ont travaillé sur l'épargne salariale. J'avais rédigé un rapport sur ce sujet, il y a quelques années, avec Jean-Baptiste de Foucauld et je voudrais vous dire mon étonnement. J'en ai d'ailleurs déjà fait part pour le texte du Gouvernement Vi...

Je connais ces choses-là peut être mieux que d'autres, ayant quelques responsabilités en la matière ! Une entreprise qui, en dix ou quinze ans, voit son effectif passer de trente ou quarante personnes à soixante-dix ou quatre-vingts, franchit le seuil des cinquante salariés qui rend la réserve de participation obligatoire. Or, si vous aviez tr...

Non, il ne s'agit pas de « la plupart » des entreprises ! Regardez les chiffres tels qu'ils sont publiés !

Sur ces deux points, qui ne sont pas polémiques mais qui relèvent du monde de l'entreprise, j'aimerais que vous apportiez des réponses qui ne soient pas vagues. Sans quoi, on serait bien dans le bricolage. J'ai bien peur que votre montage ne vise à tromper les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et d...

1981, vous êtes sûr ?

C'est mal parti !

Vous savez bien que c'est faux !

Elles ne sont destinées qu'aux plus riches !

C'est Talleyrand !

a souhaité savoir, dans la mesure où le ministre du travail a indiqué que la participation concerne la moitié des salariés français, combien d'entre eux travaillent aujourd'hui dans des entreprises de moins de 50 salariés et combien dans des entreprises de plus grande taille. Par ailleurs, ceux qui ont travaillé sur le sujet de l'épargne salar...

a souhaité savoir, dans la mesure où le ministre du Travail a indiqué que la participation concerne la moitié des salariés français, combien d'entre eux travaillent aujourd'hui dans des entreprises de moins de 50 salariés et combien dans des entreprises de plus grande taille. Par ailleurs, ceux qui ont travaillé sur le sujet de l'épargne salar...