Interventions de Jean-Pierre Balligand

a précisé qu'il est membre et ancien président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et affirmé avoir plus apprécié l'intervention orale de M. Camdessus que son rapport, dont le parti pris est difficilement compréhensible. Certes, on ne peut que souscrire à la volonté de réduire le coût de la ressource pour éviter, comme cel...

Tout va bien !

C'est zéro !

Tout va bien, madame la marquise !

Nous avons l'habitude, monsieur le rapporteur ! Au cours des cinq dernières années, à la suite du rapport que j'avais signé avec Jean-Baptiste de Foucauld, nous avons cherché à lier les stock-options et l'intéressement des salariés. Mais votre majorité a systématiquement refusé nos amendements, jusqu'au jour où Mme Lagarde, en position défensiv...

Lors de la discussion générale, j'ai posé au Gouvernement plusieurs questions concernant l'article 2. Or je n'ai pas trouvé, dans le compte rendu analytique, les réponses que j'attendais. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous participiez à la conférence sociale.

Je n'ai lu que quelques réponses sibyllines. C'est pourquoi je souhaiterais revenir sur ces questions. Tout d'abord, le dispositif proposé n'a rien de nouveau. C'est un « remake » des mesures prises par Nicolas Sarkozy en 2005, lorsqu'il était ministre des finances du gouvernement Villepin. En effet, à cette époque, il avait déjà choisi de rép...

comme si cette idée n'intéressait plus grand monde. Quoi qu'il en soit, il serait correct que le Gouvernement nous apporte des réponses précises à ces questions précises.

J'ai l'impression que vous le regrettez déjà !

M. le ministre vient de nous dire que le dispositif de la participation doit faire l'objet d'une refonte, en liaison avec la question du pouvoir d'achat. Mais c'est tout l'inverse ! La réserve de participation est un placement à long terme effectué, au terme d'un calcul un peu compliqué basé sur le rendement de l'entreprise, pour l'ensemble des...

Ainsi, vous utilisez le truchement des articles 1er et 2 de ce projet de loi pour ne pas répondre à la vraie question, celle des salaires, une question qui exigeait, il est vrai, une conférence salariale qui aurait dû être la priorité au lendemain de l'élection présidentielle. Malheureusement, vous avez préféré faire des cadeaux fiscaux indécen...

L'article 3 prévoit l'octroi éventuel d'une prime d'un montant maximum de 1 000 euros. Mais c'est la charité ! En tout cas, cela n'a rien à voir avec la négociation salariale, et ne saurait constituer une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat des salariés, mis à mal par l'augmentation ...

L'amendement n° 38 vise à exclure les sociétés coopératives de salariés du dispositif de déblocage de la participation.

Cet amendement vise à lier à la mise en place ou au renouvellement d'un accord d'intéressement la possibilité d'offrir aux mandataires sociaux dirigeants de la société des rémunérations variables telles que les stock-options. Je m'appuie sur le fait que Mme Lagarde s'est inspirée en partie du dispositif que j'ai souvent essayé de « vendre » dan...

Je ne le pense pas !

Je ferai deux remarques. Première remarque : l'amendement n° 93 rectifié à venir de notre collègue Ollier étant très proche d'un de ceux que nous avons déposés, je le reprendrais, au nom de mon groupe, s'il venait à être retiré. Au demeurant, notre groupe a demandé un scrutin public sur l'amendement n° 93 rectifié. J'essaie d'être constructif...

législatives, et pas autre chose ! Deuxième remarque : très honnêtement, je veux bien qu'on ait dans ce pays et ce serait très heureux, monsieur le ministre un grand débat sur le monde de l'entreprise et la participation, mais pas seulement sur la participation car je pense qu'il y a un vrai problème dans l'entreprise aujourd'hui. Les ass...

même s'il faut probablement, dans ce cadre-là, trouver des formules pour que les salariés puissent davantage peser dans les processus de décision. Car ce sont peut-être eux qui représentent les intérêts à long terme de l'entreprise, contre le « court-termisme » qui caractérise les fonds de pension multinationaux. C'est la vraie question. Et vo...

Je reprends l'amendement n° 93 rectifié !

Cet amendement est défendu.