Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Oui, ce n'est pas encore vendu. Le Président Didier Migaud : Puisqu'il est tant question de précision, monsieur le ministre, je doute que MM. Fabius et Strauss-Kahn aient été ministres en même temps.
C'est le résultat de la loi Galland !
Cela n'empêche pas de faire des commentaires !
M. Fourgous est fidèle à lui-même : toujours aussi modéré ! (Sourires.)
Ce n'est pas rassurant ! Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, mon intervention s'articulera sur trois points. Je montrerai d'abord qu'en raison de la conception extrêmement réductrice qu'il a du rôle des entreprises publiques, le Gouvernement n'est pas capable de valoriser correctement le patrimoine de l'État ...
comme le montre un des indicateurs de performance de la mission : la valeur boursière moyenne sur les trente jours précédant et les trente jours suivant l'opération a été de 9,2 % supérieure au prix de cession. Pour appartenir à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je sais qu'il existe des modèles à suivre lorsque l'État envi...
En tout cas, j'aimerais que l'on m'explique quelle a été la technique employée. La cible définie pour cet indicateur n'a donc pas été atteinte, alors même que le choix de celui-ci montrait l'absence d'ambition en la matière, en raison d'un horizon temporel trente jours avant et trente jours après l'opération très réduit. À titre d'exemple,...
Pour être plus précis, cette politique était déjà critiquée par la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en juin 2007. La Cour notait ainsi à propos des privatisations du Gouvernement : « L'emprise de l'objectif de réduction du ratio de dette brute au sens de Maastricht sur les décisions d...
C'est d'autant plus le cas si on prend en compte le fait que cette demande sera désormais renouvelée chaque année. Comment, dans ces conditions, M. le ministre du budget a-t-il pu prétendre lors de la séance des questions au Gouvernement du 24 octobre dernier que « le budget que nous présentons est fondé sur l'investissement » ? L'investissemen...
Oh, là, là !
Grâce à l'État !
a estimé nécessaire de prolonger le dispositif de soutien fiscal en faveur du secteur forestier compte tenu de la longue durée dans laquelle s'inscrivent nécessairement les actions dans ce secteur. Il a rappelé les grandes difficultés rencontrées par la forêt privée, notamment du fait des conséquences des tempêtes de décembre 1999. général s'e...
a estimé que la rigueur des conditions imposées pour bénéficier du dispositif conduit de fait à le priver de portée. Il a rappelé l'extrême morcellement de la propriété forestière, en particulier dans les zones de montagne.
s'est dit prêt à améliorer l'amendement pour, par exemple, imposer un engagement de conservation des parcelles. Il a toutefois estimé nécessaire de relever le seuil de superficie.
32 % pour être exact !
Cela n'a aucun sens !
Il est certain que les collectivités locales ne gèrent pas comme l'État !
Voilà des propos relativement équilibrés ! Vous deviez être le rapporteur, monsieur Vigier !
Eh oui !
Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » nous donne l'occasion de constater à quel point l'État néglige ces relations.
