Interventions de Jean-Pierre Balligand

Il ne faut d'ailleurs peut-être pas s'en étonner puisque la version de seize pages du projet de Nicolas Sarkozy ne mentionnait nulle part le mot « collectivités ». Pour les coprésidents du conseil d'administration de l'Institut de la décentralisation que nous sommes, Adrien Zeller pourtant membre de l'UMP et moi-même, c'est toujours resté ...

De même, lors de son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République n'a guère évoqué les collectivités qu'à propos de la possibilité d'instaurer des péages urbains, qu'il voit comme le moyen de financer « les grands équipements permettant de désengorger les centres villes ». Comme si « désengorger les centres ...

Les départements doivent donc débourser 3 milliards d'euros pour financer cette mesure. De même, en ce qui concerne le RMI, l'écart entre la compensation et le coût réel ne cesse de croître, même en tenant compte des 500 millions d'euros annuels du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion. En cumulant les écarts des exercices 2004, ...

Je rappelle que, selon l'AMF et Dexia-Crédit local de France, l'indice des prix des dépenses communales a augmenté de 3,9 % entre le premier trimestre 2006 et le premier trimestre 2007, contre 1,6 % pour l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ce que le Gouvernement présente comme une évolution neutre en volume est donc en fait une évol...

madame le ministre,

nous sommes très inquiets, à l'Institut de la décentralisation dont notre collègue Piron fait partie , sur l'avenir de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. En effet, comme pour le versement représentatif de la taxe sur les salaires, le VRTS, lorsque les tendances se croisent, nous courons un grand risque, et nous savons tous ici q...

Je souhaitais appeler votre attention sur cette question parce que les collectivités sont, je le répète, très inquiètes quant à l'avenir de la DGF. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Eh oui !

Aujourd'hui, nous n'en avons aucune !

C'est que la loi nous y oblige !

En fait, nous ne sommes pas vertueux, nous sommes obligés de l'être !

Cette audition nous ramène à nos interrogations sur le rôle de l'État. Elle confirme en effet que l'État était au courant et invalide tous les discours de défausse que nous avons entendus. Des personnes exerçant des responsabilités importantes, notamment au ministère de l'économie, ont déclaré n'être au courant de rien. Tout cela ne tient pas ...

Pour en revenir à la gouvernance d'EADS, je me demande, après vous avoir entendu et après avoir entendu M. Forgeard l'année dernière, si le problème ne tient pas principalement au management d'Airbus au sein d'EADS. Vous êtes, tout comme l'État, l'actionnaire d'une holding aux activités diversifiées. Or c'est au niveau d'Airbus qu'un problème ...

Il n'y a donc pas de problème d'ordre fiscal ou autre

Les rencontres avec les autorités de l'État constituent aussi un mystère. Nous aimerions savoir précisément à quel moment elles ont été actées. Les responsables d'IXIS nous ont indiqué que les tractations ont commencé en novembre 2005. Pour la partie qui les concerne, l'affaire est terminée le 28 mars, avant d'être officialisée le 4 avril. La ...

Baratin !

a souhaité rappeler les analyses de M. Augustin Bonrepaux à propos de la dotation de compensation des transferts de compétences, qualifiée d'« exceptionnelle » par le Rapporteur spécial. Il a jugé le qualificatif de portée purement sémantique, dès lors que cette compensation est rendue nécessaire par les modalités des transferts décidées par l'...

Le nouveau penseur !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur un sujet qui a déjà été abordé, notamment lors du débat d'orientation budgétaire, mais dont l'importance justifie que l'on y revienne. Ce sujet, c'est celui des finances locales et, plus exactement, de la façon dont le Gouvernement fait ...

Or cette tendance à la centralisation économique est aujourd'hui à l'oeuvre en France. En effet, comme je le soulignais, ni ce Gouvernement ni le précédent n'ont fait les choix permettant de réduire structurellement la dette. La Cour des comptes ne dit d'ailleurs pas autre chose. Permettez-moi de citer son rapport sur la situation et les persp...