Interventions de Jean-Pierre Balligand

Il y a donc bien une mission de l'inspection générale des finances.

Je souhaite revenir sur le rôle de l'inspection des finances au regard de la Caisse des Dépôts. Quoique l'on en dise, un problème se pose. Je veux bien croire que la presse ait grossi cette affaire, mais la vigilance s'impose car la Caisse des Dépôts, établissement sui generis, n'est pas soumise à l'inspection générale des finances. D'autre par...

On lit dans la presse que la Caisse des Dépôts va entrer au capital de La Poste. Qu'en est-il ?

Pour l'instant !

De nombreux petits commerçants ne passeront pas l'automne. La situation de nombreux entrepreneurs affiliés au régime social des indépendants est inquiétante. Ces personnes ont souvent créé elles-mêmes leur propre emploi, et leurs revenus ne dépendent que de leur capacité à conserver une activité régulièrement bénéficiaire. Or les cotisations du...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Le problème, c'est que les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier du fonds social que lorsqu'ils sont à la limite du dépôt de bilan et de la cessation d'activité. Les situations intermédiaires, c'est-à-dire celles des personnes qui ont environ 32 000 ou 35 000 euros de rev...

C'est presque la définition du paradis, madame Montchamp !

Quel aveu !

C'est la dèche !

C'est à cause de ses bonnes relations avec M. Juncker qu'il a été choisi !

C'est nul ! Particulièrement consternant !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. Chacun l'a remarqué, c'est un texte technique

non seulement en raison des sujets, un peu arides, qu'il aborde, mais aussi et surtout par son ambition même : le Gouvernement a constaté que le code monétaire et financier comprenait des dispositions relatives aux organes centraux des caisses d'épargne et des banques populaires et il en a tiré les conséquences en modifiant ce code pour permet...

En effet, les crises sont généralement l'occasion de recomposition des paysages qu'elles touchent en l'occurrence le paysage bancaire et financier. Mais si le rapprochement des deux groupes est aujourd'hui aussi urgent le caractère serré du calendrier nous a d'ailleurs été rappelé , c'est parce qu'ils ont été tous deux très affectés par le...

C'est ce travail sur la banque domestique, qui était dans le métier même des caisses d'épargne historiques, qu'il ne fallait pas abandonner. C'est celui-là qu'il fallait approfondir. Malheureusement, les dirigeants qui étaient en place il y a encore peu n'ont pas mené ce travail et n'ont pas respecté la philosophie de la loi de 1999. Sans même...

Notre collègue Auberger était alors président de la commission de surveillance et Francis Mayer, aujourd'hui décédé, était le directeur général de la Caisse des dépôts. Je ne crois pas en disant cela trahir la réalité de ce qui s'est passé et de ce que j'ai connu à la commission de surveillance et à la commission des finances de l'Assemblée. Po...

Pour conclure, madame le ministre, j'aimerais m'interroger sur l'avenir, à moyen terme, du nouveau groupe ainsi constitué. À l'issue de l'opération, la puissance publique aura apporté pour 7 milliards d'euros de fonds propres au nouvel ensemble. Cela pose de nombreuses questions : cette somme suffira-t-elle, au regard notamment de la situatio...

La représentation de l'État au conseil de surveillance seulement deux administrateurs sur dix-huit, les deux autres étant réputés indépendants est-elle suffisante ?

Mais la question la plus importante, à moyen terme en tous cas, me paraît être celle du remboursement, car de lui dépend l'avenir du futur groupe. À supposer, car cela demeure une hypothèse plausible, que la situation de ce groupe ne soit pas suffisamment améliorée, se pose la question de la participation de l'État. J'ai cru comprendre, à vous...

Je termine, madame la présidente. Je peux comprendre cette position. Simplement, elle suppose qu'on ait dégagé au niveau du nouvel ensemble des banques, des directions régionales des caisses d'épargne et des banques populaires, suffisamment de moyens pour racheter la part de l'État. Dans ce cas, le groupe restera coopératif et mutualiste et s'...