Interventions de Jean-Pierre Balligand

Il faut oser !

Nous en sommes à 0,6 %.

Nous en sommes à 0,6 %.

Et 0,6 %, ce n'est pas l'inflation !

Et 0,6 %, ce n'est pas l'inflation !

Le sous-amendement a pour objet d'assurer, dans le calcul de la cotisation complémentaire d'un groupe de sociétés, la consolidation de ses filiales dès lors qu'elles sont détenues à hauteur de 50 %, de façon à éviter des comportements d'optimisation fiscale.

Il faut remercier le rapporteur général de corriger le texte présenté par le Gouvernement. Cependant, les bons sentiments peuvent avoir de graves conséquences. Si le fait d'affecter une part de la cotisation complémentaire au niveau des intercommunalités répond bien à la demande de l'ensemble des collectivités de base, et notamment de l'Assembl...

Dans le souci de l'intérêt général, le groupe socialiste a souhaité être constructif et a coopéré à la réflexion sur la fiscalité locale afin d'aboutir à une répartition équilibrée de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages répartition qui, je le rappelle, se faisait, à l'époque du rapport Valletoux, à raison de 45 % pour les e...

Je ne comprends pas que l'on cherche à renflouer encore les FDPTP par la CLA alors que la nécessité d'un fonds de péréquation nationale est criante. Les simulations montrent d'ailleurs un écroulement des recettes fiscales économiques pour un certain nombre d'agglomérations où sont situés de grands établissements industriels. La péréquation nati...

Le système d'écrêtement pour les départements en croissance alimentera un fonds de péréquation nationale. Nous voulons aux départements des ressources aussi dynamiques que le sont leurs charges. Je tiens donc à ce que le fonds de péréquation nationale soit le mieux alimenté possible. S'il est correct, la question de la CSG et des autres ressour...

Cela ne suffit pas !

Qu'attend-on pour le faire ?

Le concepteur des pôles de compétitivité a « vendu » l'idée de la territorialisation à M. Raffarin. Ainsi, les régions se sont vues dans l'obligation de monter les dispositifs et ont dû payer massivement.

Dès le départ, la conception a été viciée. Par conséquent, il est difficile de s'émanciper de la territorialisation. Un exemple : le pôle Agroressources a pu être créé car la Champagne-Ardenne et la Picardie avaient les moyens de se lancer dans une opération assez lourde. Mais il y a eu, ensuite, des batailles sur la localisation des chercheurs...

Quel rapport avec le financement des PME ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Mme Chantal Brunel. Après avoir présenté des amendements dont certains avaient été acceptés, le groupe socialiste avait voté ce texte en première lecture, considérant que la situation des PME était telle qu'il fallait envoyer un message aux ba...

des dispositions visant à donner le statut de la fiducie à la finance islamique, soit pour parler des experts comptables et mettre en place un système de dérogations. En première lecture, nous avions voté en faveur de cette proposition de loi parce qu'elle traitait et traite toujours du financement des PME. Mais soyons clairs : dans la me...

Le « cavalier » introduit au Sénat avant la deuxième lecture pose tout de même de sérieux problèmes. C'est la raison pour laquelle mon groupe, tout en soutenant les dispositions sur le financement des PME, remet en question des adjonctions qu'il estime à la fois périlleuses et étrangères à l'objet de la proposition initiale.

Le Sénat a modifié l'article, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant une sanction pour les établissements qui distribuent le livret A et le livret de développement durable et ne respectent pas leurs obligations en matière d'emploi des sommes non centralisées déposées sur ces livrets. Cette modification a notamment permis de mieux tenir com...

dont les banques n'avaient pas utilisé les sommes pour financer les PME, comme c'était pourtant prévu.