Interventions de Jean-Pierre Balligand

Il y a le Crédit agricole qui a un statut particulier, c'est une fausse SA avec, et c'est heureux, un peu de mutualisme, on l'a vu quand il a fallu trouver 5,5 milliards d'euros de fonds propres : cela s'est fait sans faire appel au marché.

Mais il faut bien avouer qu'il ne reste plus que cela pour innerver le territoire, et les caisses d'épargne et les banques populaires sont fondamentales à ce titre. Si l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires n'a pas les moyens de rembourser la part de l'État il n'est pas sûr qu'il y arrive en quelques années ,il y ...

Ce n'est pas une question subalterne parce que cela concerne les finances de gens modestes mais aussi des artisans, des commerçants, et de tout le secteur des PME. Cette clientèle de ces deux banques pourrait être une cible intéressante.

Ce sont toutes ces questions que je voulais vous poser, au nom du groupe socialiste, parce que je pense que ce sont de vraies questions

qui méritent d' être débattues sur les différents bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'en ai parlé, moi !

Je m'exprimerai comme membre de la Commission mais aussi de l'opposition. Quel est le montant exact de la participation de la Caisse des Dépôts au financement de l'économie au cours de la crise, qu'il s'agisse de financements de court terme ou d'engagements encore en cours ? Aujourd'hui, le résultat de la section des fonds d'épargne est légèr...

Où en est-on sur le plan du management des caisses d'épargne ? Si celles-ci se sont lancées dans des opérations un peu risquées sur les marchés, c'est aussi parce qu'on n'a pas homogénéisé la profitabilité des caisses régionales. Quelle sera la participation de l'État, dont nous savons tous qu'elle n'est pas stratégique, car il s'agit d'un por...

Vous êtes, monsieur le président, à la tête de ce qui sera le dernier groupe mutualise français. En 1981, nous n'avons pas voulu nationaliser les mutualistes. D'ailleurs, du fait de l'imbrication entre la Caisse des dépôts et les Caisses d'épargne, l'État était tout de même présent. Mais, après la rupture du pacte d'actionnaires due, selon moi,...

Honte à vous !

Il va y avoir du travail !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la situation des PME nous concerne tous, sur tous les bancs. Je l'ai dit au nom du groupe socialiste en commission. La raison en est double : d'une part, ces entreprises jouent un rôle majeur dans l'économie puisqu'elles représente...

Entre nous, si l'Europe s'empare de ce dossier, car je vous rappelle que c'est de l'épargne défiscalisée,

nous pouvons immédiatement nous voir privés de toute possibilité de défiscalisation. En effet, l'Europe a accepté à condition qu'il y ait respect du fléchage. Il faut aussi, un peu, user du bâton. Pour les banques qui ne jouent pas le jeu à l'exception de la Banque postale,

qui a déjà rapatrié l'argent , notre amendement prévoit une sanction.

Si nous n'exerçons pas une pression, nous assisterons au même dévoiement que pour le livret de développement durable, et nous ne participerons pas sérieusement au financement permanent des petites et moyennes entreprises de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour le moins : 16 à 17 % !

Pour les cas déclarés.

Je remercie le Gouvernement de nous annoncer qu'il fera des efforts

J'ai bien entendu vos engagements, monsieur Novelli. Vous nous parlez de reporting et d'autres méthodes diverses qui montrent bien, a contrario, que le contrôle n'existe pas aujourd'hui. Je vais répéter ce que j'ai déjà dit au cours du débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie. Aujourd'hui, nous avons l'expérience de l'ex-CODEV...