Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Nous proposons d'appliquer aux entreprises les dispositions relatives au prêt usuraire. En effet, avec le système de notation, un grand nombre de PME présentant des risques élevés doivent emprunter à des taux considérables, bien supérieurs au taux de l'usure. C'est pourquoi nous proposons de supprimer le quatrième alinéa de l'article L. 313-3 d...
Je me suis en effet interrogé sur l'opportunité de déposer un tel amendement, mais il me paraît nécessaire d'avoir ce débat en séance. Certaines entreprises doivent supporter des taux de 16, voire de 17 % ! Je pense notamment aux sous-traitants des équipementiers automobiles, qui vont être confrontés dans les six mois à venir à de graves problè...
Il ne me semble pas inutile de rappeler cette interdiction.
En Roumanie !
Le groupe socialiste votera la motion de renvoi en commission et je voudrais, sans revenir sur le FSI dont j'ai longuement parlé hier, recommander à mes collègues de la majorité de faire preuve de plus de modestie : personne ne sait comment sortir de la crise, comment relancer la machine. L'opposition inspirée par la pensée keynésienne récl...
Ce n'est pas ce que je dis : je dis que ce n'est pas suffisant pour relancer la consommation. Bien des catégories de Français ont besoin de la solidarité, à commencer par les exclus du monde du travail que nous devons remettre dans le circuit. Il n'en demeure pas moins que les smicards français, que les familles qui vivent avec une fois ou une ...
Tous ceux qui y siègent, même les maires UMP des grandes villes, s'interrogent sur le plan de relance par l'investissement.
On sait bien qu'il faut parfois attendre très longtemps avant que les effets d'un investissement se fassent sentir. Dans le cas de certains grands travaux, on ne peut pas les constater au bout de six mois. Certes, à terme, c'est une bonne chose, mais il est faux de prétendre qu'on va, ainsi, relancer la machine immédiatement. D'autre part, mon...
Voilà pourquoi le groupe socialiste considère qu'il vaudrait mieux remettre ce texte sur de meilleurs rails et voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est vrai !
Très bien !
Vous étiez majoritaires de deux voix seulement !
Précisément, 9 200 euros pour un couple !
L'article 125-0 A du code général des impôts prévoit un abattement de 4 600 euros pour les célibataires et de 9 200 euros pour les couples. L'idée d'un allongement de la durée de placement de huit à douze ans est intéressante, tout comme celle d'utiliser intelligemment ces placements, comme vient de le dire Jérôme Cahuzac ; mais tout cela mérit...
La proposition peut être intéressante mais il ne faudrait pas, comme vient de le souligner Jérôme Cahuzac, qu'elle donne lieu à u détournement je ne crois pas que ce soit le but de l'amendement de M. Censi. Je ne reviens pas sur notre demande de renvoi, mais je crois que cette mesure pourrait être étudiée en commission et peut-être débouche...
Bien sûr.
Je souhaitais simplement indiquer à la commission et à M. Censi qu'il y aurait peut-être intérêt à regarder du côté des fonds d'assurance-vie en déshérence.
Un effort a été accompli mais il faudrait remettre la pression, car la mesure que nous avons prise n'est pas satisfaisante. Peut-être devrions-nous mettre en place une tuyauterie pour diriger ces sommes non négligeables soit sur le FSI
soit sur le fameux fonds dont M. Bouvard parlait tout à l'heure. Cette piste est peut-être intéressante.
